Montréal-Nord – Attribution ou annulation d'un numéro municipal

L'attribution ou l'annulation d'un numéro municipal se fait à la suite d'une demande officielle du propriétaire d'un immeuble, à la suite ou non de travaux de modification nécessitant un permis (transformation d'un sous-sol, d'un duplex en cottage ou subdivision d'un local commercial, industriel). 

Demande
Le propriétaire de l'immeuble (ou son mandataire muni d'une lettre du propriétaire) doit déposer une demande d'attribution ou d'annulation d’un numéro municipal au Bureau des permis et des inspections, en même temps que la demande de permis pour les travaux de modification du bâtiment concerné, s'il y a lieu.
• Un inspecteur pourrait se rendre sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local qui fait l'objet de la demande.
• Le citoyen doit acheter sa plaque d’adresse dans un commerce ou s'en fabriquer une à la condition de ne pas changer le numéro municipal attribué.
• Aucune restriction ne s'applique quant aux dimensions de la plaque. Toutefois, le numéro doit être visible de la rue. 

Durée

Prévoir un délai d'une à deux semaines pour l'assignation du numéro.

Tarification

2019 (taxes incluses)
Frais d'étude : 135 $ minimum
 

Mode de paiement

• Carte de débit
• Carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Note : argent comptant non accepté

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Bureau des permis et des inspections
4241, place de l'Hôtel-de-Ville (derrière la mairie d'arrondissement)
Montréal-Nord (Québec)  H1H 1S4
Téléphone : 514 328-4000, poste 4017
Courriel : permismtlnord@ville.montreal.qc.ca
• Entrepreneurs – Projets de localisation d'entreprises ou de transformation de bâtiments : permis.affaires@ville.montreal.qc.ca 
• Permis d'entrave – Communiquer avec la Direction des travaux publics : obstructionvoiepublique_mtlnord@ville.montreal.qc.ca

Heures d'ouverture
Lundi à jeudi, de 8 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h 
Vendredi, de 8 h à 12 h 30


Renseignements          
Bureau Accès Montréal

06 août 2019 - 10 h 33