Outremont – Bars et restaurants

Pour obtenir un permis ou des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes et le lotissement, le citoyen doit se présenter ou communiquer avec le comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.

Un restaurant est un établissement où l'on sert des repas. Ils sont autorisés dans des secteurs précis de l'arrondissement définis au règlement de zonage. Il peut également exister des restrictions quant à la superficie ou encore quant à la distance à respecter entre un restaurant et certains types d'établissements. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un restaurant à l'emplacement choisi.

Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, se présenter à la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine de l'arrondissement pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant.

Demande de certificat d'occupation
Généralement, dès que l'on change l'usage ou les dimensions d'un local ou qu'on y effectue des travaux, un permis de construction ou de rénovation est requis. Quand les travaux touchent l'extérieur de l'établissement et se font dans un secteur ou à un immeuble ayant une valeur patrimoniale, les plans doivent être présentés en trois copies et il faut fournir des photos des façades, le certificat de localisation et une procuration du propriétaire lorsque la demande de permis est faite par une personne autre que le propriétaire.

Il y a plusieurs normes à respecter : salubrité, plomberie, ventilation, entreposage des déchets, sécurité incendie, capacité, affichage.

Tarification

Tarifs 2019
Demande de certificat d'autorisation :
9,80 $ par tranche de 1000 $ du coût des travaux estimé, pour un minimum de 414 $ pour les bâtiments à usage commercial, institutionnel et mixte

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• On peut aussi se renseigner par téléphone, au 1 877 416-8222.
Cependant, la loi ne s'applique pas aux terrasses à ciel ouvert ou munies seulement d'un toit.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
544, avenue Davaar
Outremont (Québec) H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h
 

22 janvier 2019 - 16 h 08