Verdun – Bars et restaurants

Se renseigner
Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, se présenter à la Direction du développement du territoire et des études techniques (DDTET) pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un restaurant avec débit de boissons alcoolisées.

Obtenir le certificat d'occupation
Généralement, dès que l'on change l'usage ou les dimensions d'un local ou qu'on y effectue des travaux, un permis est requis. Les plans, signés et scellés par un architecte, doivent être présentés en deux copies et il faut fournir le certificat de localisation et une procuration du propriétaire lorsque la demande de permis est faite par une personne autre que le propriétaire.

Il y a plusieurs normes à respecter : salubrité, plomberie, ventilation, entreposage des déchets, sécurité incendie, capacité. Aussi, une intervention sur l'aspect extérieur du bâtiment peut exiger une approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Demande d'usage conditionnel pour un établissement avec service de boissons alcoolisés
Les établissements détenant un permis de bar comme usage principal, un permis de taverne ou un permis de brasserie au sens de la Loi sur les permis d'alcool sont interdits sur le territoire de l'arrondissement. Une demande d'usage conditionnel visant à autoriser un tel usage peut toutefois être déposée dans certaines zones de la rue Wellington et de la place du Commerce. L'usage de type microbrasserie n'est autorisé que dans certaines zones de la rue Wellington et de la place du Commerce et à la condition que l'établissement ne soit pas localisé dans un rayon de 1500 mètres d'une autre microbrasserie.