Verdun – Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement public, à l'exception d'un casse-croûte, où l'on prépare et sert le petit-déjeuner, des repas pour le déjeuner et le dîner, moyennant paiement. La cuisine est fermée et pourvue d'équipements de type commercial servant à la préparation des repas, tels une cuisinière et tout autre équipement nécessitant une hotte. Le service à la clientèle s'effectue aux tables. Un restaurant peut également comprendre le service d'un traiteur. Un débit de boissons alcoolisées est uniquement destiné à la consommation d'alcool.

Les restaurants et les restaurants avec débit de boissons alcoolisées sont autorisés dans des secteurs précis de l'arrondissement, à des conditions particulières. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un restaurant ou un restaurant avec débit de boissons à l'emplacement choisi.

Se renseigner
Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, se présenter à la ​Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un restaurant avec débit de boissons alcoolisées.

Obtenir le certificat d'occupation
Généralement, dès que l'on change l'usage ou les dimensions d'un local ou qu'on y effectue des travaux, un permis est requis. Les plans, signés et scellés par un architecte, doivent être présentés en deux copies et il faut fournir le certificat de localisation et une procuration du propriétaire lorsque la demande de permis est faite par une personne autre que le propriétaire.

Il y a plusieurs normes à respecter : salubrité, plomberie, ventilation, entreposage des déchets, sécurité incendie, capacité. Aussi, une intervention sur l'aspect extérieur du bâtiment peut exiger une approbation par plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA).

Demande d'usage conditionnel pour un établissement avec service de boissons alcoolisés
Les établissements détenant un permis de bar comme usage principal, un permis de taverne ou un permis de brasserie au sens de la Loi sur les permis d'alcool sont interdits sur le territoire de l'arrondissement. Une demande d'usage conditionnel visant à autoriser un tel usage peut toutefois être déposée dans certaines zones de la rue Wellington et de la place du Commerce. L'usage de type microbrasserie n'est autorisé que dans certaines zones de la rue Wellington et de la place du Commerce et à la condition que l'établissement ne soit pas localisé dans un rayon de 1500 mètres d'une autre microbrasserie.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Certificat d'occupation
• nouveau commerce : 245 $
• changement de propriétaire : 245$
• changement de raison sociale : 60 $
• copie du certificat d'occupation: 60 $

Demande d'usage conditionnel pour un établissement avec service de boissons alcoolisés
• étude : 1050 $
• publication : 510 $

Information complémentaire

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• On peut aussi se renseigner par téléphone, au 1 877 416-8222.

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE)
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

05 mars 2019 - 11 h 09