Pierrefonds-Roxboro – Occupation permanente ou périodique du domaine public

L'occupation permanente ou périodique du domaine public est interdite en tout temps.

L’occupation du domaine public est interdite sans une autorisation conforme au présent règlement. Toutefois, le présent règlement ne s’applique pas à un garage démontable ou à un abri d’auto démontable installé conformément au règlement de zonage CA29 0040 de l’arrondissement Pierrefonds–Roxboro (Voir selon sous-section 2, Autorisation - CA29 0018).

Exception
Seule l'installation temporaire d'un conteneur à déchets sur le domaine public est permise, à la condition d'en obtenir l'autorisation par l'arrondissement, voir Pierrefonds-Roxboro – Permis de conteneur à déchets.

Pour plus d’information

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Direction de l'aménagement urbain
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4

Renseignements
Bureau du citoyen
Téléphone : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal, 514 872-0311)
Courriel : pierrefonds-roxboro@ville.montreal.qc.ca

23 mars 2018 - 17 h 27