Pierrefonds-Roxboro – Attribution ou annulation d'un numéro municipal

L'attribution ou l'annulation d'un numéro municipal se fait à la suite d'une demande officielle par le propriétaire d'un immeuble, à la suite ou non de travaux de modification nécessitant un permis.

Seule la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises peut assigner ou annuler un numéro municipal, moyennant des frais.

Demander l'attribution ou l'annulation d'un numéro municipal
• Déposer une demande à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

• Un inspecteur pourrait se rendre sur les lieux pour vérifier la conformité du logement ou du local qui fait l'objet de la demande.

• Prévoir un délai de trois à quatre semaines pour l'assignation d'un numéro.

• Le citoyen doit acheter la plaque dans un commerce ou s'en fabriquer une à la condition de ne pas changer le numéro municipal attribué.

Admissibilité

La demande ne peut être faite que par le propriétaire de l'immeuble ou son mandataire muni d'une lettre du propriétaire.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Remplacement : 20 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la construction et de l'occupation
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4
Télécopieur : 514 624-1298

Renseignements
Bureau Accès Montréal

23 janvier 2019 - 15 h 44