Pierrefonds-Roxboro – Rénovations résidentielles

Un permis est obligatoire pour :
• La construction d'un bâtiment;
• La transformation d'un bâtiment au sens du Code de construction du Québec;
• La modification, le remplacement ou l'ajout d'un élément de construction d'un bâtiment qui est visé par un
règlement de zonage, un plan d'implantation et d'intégration architectural ou tout autre réglementation municipale;
• La relocalisation d'un bâtiment;
• L'installation d'une maison mobile;
• La mise en conformité d'un bâtiment.

Obtenir le permis ou le certificat
Au comptoir des permis de la Division de la construction et de l'occupation. La demande doit être accompagnée de tous les plans et documents exigés par le règlement.

Les plans et documents peuvent être transmis par courriel avant de vous rendre au bureau pour signer et payer les frais de votre demande à l'adresse suivante : permis.pfdsrox@ville.montreal.qc.ca.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Permis : 9,80 $ par 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 143 $ (résidentiel)
423 $ (commercial, industriel et institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec.

Travaux nécessitant l'obtention d'un certificat d'autorisation
• Déplacer une construction ou une partie de construction;
• Aménager un nouveau stationnement, modifier ou agrandir un stationnement existant, à l’exception des travaux d’entretien et de réfection de surfaces existantes d’un tel aménagement et ceux inclus au permis de construction d’un nouveau bâtiment;
• Aménager, ajouter ou modifier une entrée charretière ou une allée de circulation, à l’exception des travaux d’entretien de tels ouvrages;
• Effectuer des travaux de déblai ou de remblai;
• Ériger, remplacer ou relocaliser une clôture;
• Ériger, remplacer ou relocaliser un mur de soutènement de plus de 1 mètre de hauteur adjacent à une limite de terrain;
• Installer un nouvel équipement mécanique, sauf s’il est installé au même endroit en remplacement d’une installation existante;
• Installer tout appareil de chauffage d’appoint de type poêle à combustion;
• Installer ou enlever un réservoir de carburant souterrain, un réservoir de gaz, une boîte de récupération de vêtements ou de tissus;
• Aménager toute installation temporaire d’un espace de vente extérieur associé à un commerce;
• Installer une piscine creusée, ou un bassin, dont la profondeur est de plus de 60 cm ou une piscine hors-terre dont la profondeur est de plus de 60 cm;
• Démanteler ou remplir une piscine creusée, dont la profondeur est de plus de 60 cm;
• Construire, installer, déplacer ou modifier une enseigne, y compris son support, excluant une enseigne autorisée sans certificat d’autorisation en vertu du règlement de zonage en vigueur;
• Installer ou relocaliser une antenne non-domestique ou une tour de télécommunication;
• Effectuer des travaux sur la rive, sur le littoral ou dans une zone de faible ou de grand courant, incluant les travaux de remblai ou de déblai;
• Abattre un arbre ou des arbres selon les conditions prévues du règlement de zonage;
• Remplacer un numéro civique;
• Ajouter un nouveau branchement d’eau ou d’égout domestique ou pluvial qui requiert une intervention à même l’emprise de rue du domaine public, sauf dans le cas où les travaux sont réalisés dans le cadre de l’ouverture d’une nouvelle rue;
• Remplacer, réparer ou modifier un branchement d’eau ou d’égout domestique ou pluvial, incluant le remplacement d’un système septique, à l’exception des travaux réalisés lors de la délivrance d’un permis de construction d’un nouveau bâtiment;
• Construire ou modifier un dispositif d’évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinets d’aisances ou des eaux ménagères visé par le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (RLRQ, Q-2, r.22);
• Construire ou modifier un ouvrage de captage d’eau souterraine visé par le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RLRQ, Q-2, r.35.2) sauf dans les cas où l’application du règlement relève du ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Lutte contre les changements climatiques;
• Autoriser la tenue d’une foire, d’un festival, d’une fête populaire, d’une fête foraine, d’un spectacle de cirque ou tout autre évènement promotionnel visé au Règlement de zonage (CA24 0040);
• Aménager une terrasse extérieure de restauration commerciale.

Veuillez vous référer au règlement CA290097 et CA290040 pour toutes dispositions relatives à une demande de certificat d'autorisation.

Pour plus d’information

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la construction et de l'occupation
Comptoir des permis
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4

Renseignements
Bureau Accès Montréal

24 janvier 2019 - 10 h 23