Pierrefonds-Roxboro – Portes et fenêtres

Un permis de construction est requis pour :
• La construction d'un bâtiment;
• La transformation d'un bâtiment au sens du Code de construction du Québec;
• La modification, le remplacement ou l'ajout d'un élément de construction d'un bâtiment qui est visé par un
règlement de zonage, un plan d'implantation et d'intégration architectural ou tout autre réglementation municipale;
• La mise en conformité d'un bâtiment.

Éclairage naturel et ventilation
Le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales suivantes relativement à l'éclairage naturel et à la ventilation des immeubles déjà construits :
• Toutes les pièces habitables d'un logement (la salle de bains n'est pas une pièce habitable), à l'exception de la cuisine, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d'une fenêtre ou d'une porte vitrée. La surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d'une chambre à coucher fermée et 10 % de la superficie de toute autre pièce. Un lanterneau peut remplacer une fenêtre;
• Toutes les pièces habitables, incluant la cuisine, doivent avoir une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d'au moins 0,28 m2 (3 pi2). La fenêtre d'une salle de bains doit avoir une ouverture d'au moins 0,09 m2 (1 pi2). Toutefois, la cuisine et la salle de bains peuvent être ventilées par un ventilateur à la place d'une fenêtre ouvrante.

Fenêtre en saillie et porte-fenêtre
Des normes existent relativement à l'installation de fenêtres en saillie et des portes-fenêtres (portes-patio), que ce soit au sujet de leur emplacement vis-à-vis la limite de propriété, au pourcentage d'ouverture dans une façade ou à la combustibilité des saillies.

Ouverture pour une fenêtre de chambre
Chaque chambre à coucher doit avoir au moins une fenêtre dont la largeur et la hauteur est de 380 mm et dont la surface de l'ouverture dégagée est de 0,35 m2 minimum.

Obtentir un permis de construction
Présenter au comptoir des permis de la Division de la construction et de l'occupation, une demande accompagnée de tous les plans et documents exigés par le règlement.

Les plans et documents peuvent êtres transmis par courriel avant de vous rendre au bureau pour signer et payer les frais de votre demande à l'adresse suivante : permis.pfdsrox@ville.montreal.qc.ca.

Documents requis :
• Remplacement de portes et fenêtres existantes
   – une copie du certificat de localisation
   – photos de toutes les façades du bâtiment touchées par les travaux
   – les détails et spécifications techniques des fenêtres fournis par le le fabriquant.
• Modification aux ouvertures ou création de nouvelles ouvertures
   – un copie du certificat de localisation
   – les détails et les spécifications techniques des fenêtres fournis par le fabriquant
   – photos de toutes les façades du bâtiment touchées par les travaux
   – un plan de la charpente du mur indiquant la structure actuelle du mur et la charpente de soutien proposée pour renforcer le mur autour de l'ouverture
   – un plan des pièces touchées par les travaux, pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation.
   
Bâtiment à valeur patrimoniale
Si le bâtiment possède une valeur patrimoniale ou est situé dans un secteur significatif, les propriétaires sont tenus de respecter certaines caractéristiques architecturales lors des travaux de rénovation extérieure. Pour savoir si le bâtiment a une valeur patrimoniale, il est préférable de téléphoner au comptoir permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises. 

Tarification

2019 (taxes incluses)

Permis de transformation : 9,80 $ par 1000 $ de travaux :
• Résidentiel : minimum 143 $
• Commercial, industriel ou institutionnel : minimum 423 $

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la construction et de l'occupation
Comptoir des permis
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4

Renseignements
Bureau Accès Montréal

24 janvier 2019 - 10 h 17