Pierrefonds-Roxboro – Thermopompes et appareils de climatisation

Certificat d'autorisation requis
Les commerçants et les résidents désirant installer une nouvelle thermopompe ou un nouvel appareil de climatisation (incluant le climatiseur amovible) doivent se procurer un certificat d'autorisation avant l'installation et l'afficher bien en vue de la rue pendant toute la durée des travaux.

Cependant un certificat d’autorisation n’est pas requis lorsqu’on remplace un appareil existant au même endroit.

Obtenir le certificat d'autorisation
Se présenter au Comptoir des permis

Délais de validité
Le délai de validité du certificat d'autorisation pour l'implantation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation est de trois mois.
 

Spécificités
Il est interdit d'installer une thermopompe ou un appareil de climatisation dans la cour avant d'une propriété.  Cependant, pour les habitations comptant plus de quatre logements, un équipement mécanique de type bi-bloc peut être installé, dans la cour avant, aux conditions suivantes :
• L’équipement mécanique doit être installé sur un balcon ou une terrasse uniquement.
• Lorsque l’équipement repose sur le sol, il ne doit pas être visible de la rue.
• L’équipement mécanique doit être maintenu en bon état et être entretenu en tout temps.
• L’équipement doit être installé de façon réglementaire.

Plainte
Communiquer avec le 311 (de l'extérieur de Montréal 514 872-0311)

Exigences
Ces dispositions s’appliquent à un équipement mécanique au sol ou à un équipement mécanique installé sur le bâtiment, comme une thermopompe, un climatiseur ou un compresseur :
• L'équipement doit être entièrement entouré d’un écran acoustique opaque dont le revêtement extérieur est composé d’un matériau autorisé en vertu du règlement CA29 0040, s’il est situé à une distance inférieure à 2 mètres d’une ligne de terrain.
• En aucun temps, l'équipement ne doit être visible de la rue.
• L’équipement mécanique doit être maintenu en bon état et être entretenu en tout temps.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Certificat d'autorisation : 50 $

Mode de paiement

• Argent comptant (500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable
• Depuis 2013, il est interdit d’installer un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc. 
• Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas cette eau, par exemple, un appareil de refroidissement à l’air. 

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la construction et de l'occupation
Comptoir des permis
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4

Téléphone : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal, 514 872-0311)

Renseignements
Bureau Accès Montréal
Courriel : pierrefonds-roxboro@ville.montreal.qc.ca

27 août 2019 - 15 h 27