Pierrefonds-Roxboro – Bars et restaurants

• Un restaurant est un établissement destiné à la consommation de repas et la consommation d'alcool n'y est autorisée qu'à l'occasion d'un repas.

• Un débit de boissons alcoolisées est uniquement destiné à la consommation d'alcool.

Les restaurants et les débits de boissons alcoolisées sont autorisés dans des secteurs précis, à des conditions particulières. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcoolisées, un restaurant ou les deux, à l'emplacement choisi. Il faut également prévoir un local à déchets conforme à l'intérieur du restaurant.

Suggestion
Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, se présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un débit de boissons alcoolisées.

Certificat d'occupation
• Généralement, dès qu'il y a un changement d'usage ou d'occupant, un nouveau certificat d'occupation est requis (selon le règlement CA29 0097).
• Dès qu'il y a une modification des dimensions d'un local ou qu'on y effectue des travaux, un permis de transformation est requis (selon le règlement 11-018).

Lorsque les travaux touchent l'extérieur de l'établissement et se font dans un secteur ou à un immeuble ayant une valeur patrimoniale, les plans doivent être présentés en deux copies et il faut fournir des photos des façades, le certificat de localisation et une procuration du propriétaire lorsque la demande de permis est faite par une personne autre que le propriétaire.

Il y a plusieurs normes à respecter : salubrité, plomberie, ventilation, entreposage des déchets, sécurité en matière d'incendie, etc.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Certificat d'occupation pour les commerces : 200 $
• Permis pour la construction ou la reconstruction d'un bâtiment : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux (minimum de 885 $)
• Demande de permis pour la modification d'un bâtiment commercial : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux (minimum de 885 $)

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• On peut aussi se renseigner par téléphone, au 1 877 416-8222.

Pour plus d’information

Arrondissement de Pierrefonds-Roxboro
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de la construction et de l'occupation
13665, boulevard de Pierrefonds
Pierrefonds (Québec) H9A 2Z4
Télécopieur : 514 624-1298

Renseignements
Bureau Accès Montréal
Téléphone : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal, 514 872-0311)
Courriel : pierrefonds-roxboro@ville.montreal.qc.ca

23 janvier 2019 - 15 h 48