Lachine – Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement destiné à la consommation de repas et la consommation d'alcool n'y est autorisée qu'à l'occasion d'un repas; un débit de boissons alcoolisées est uniquement destiné à la consommation d'alcool. Il est possible de retrouver ces deux usages à l'intérieur d'un même établissement si le zonage le permet.

Les restaurants et les débits de boissons sont autorisés dans des secteurs précis de la ville, à des conditions particulières. Il peut également exister des restrictions quant à la superficie ou la distance à respecter entre un début de boissons et certains types d'établissements. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcoolisées, un restaurant, ou les deux, à l'emplacement choisi. Veuillez donc communiquer avec la Division des permis et inspection pour plus de renseignements.
 

Zonage
Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, se présenter à la Division des permis et des inspections de l'arrondissement pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un débit de boissons alcoolisées

Documents nécessaires lors d'une demande de certificat d'occupation
• Formulaire de demande dûment rempli à se procurer en communiquant avec la Division des permis et inspection de l'arrondissement.
• Une lettre descriptive des activités.
• Copie du bail.
• Copie de la déclaration de la raison sociale ou les lettres patentes de la compagnie.
• Un plan du local validé par un professionnel.
(Toute modification des lieux nécessite l'obtention d'un permis de transformation.)


 

Tarification

2019
Permis d'occupation commerciale: 100 $ pour les nouvelles places d'affaires
Permis de transformation : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 423 

Information complémentaire

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• On peut aussi se renseigner par téléphone, au 1 877 416-8222.

Pour plus d’information

Arrondissement de Lachine
Division de l'urbanisme, des permis et inspections
Comptoir des permis
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4
Téléphone : 514 634-3471, poste 296
Courriel : permislachine@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi et mercredi : de 8 h 30 à 17 h
Mardi et jeudi : de 10 h 30 à 17 h

Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

09 octobre 2019 - 13 h 09