LaSalle – Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement destiné à la consommation de repas, et la consommation d'alcool n'y est autorisée qu'à l'occasion d'un repas; un débit de boissons alcoolisées est uniquement destiné à la consommation d'alcool.

Les restaurants et les débits de boissons alcoolisées sont autorisés dans des secteurs précis de l'arrondissement, à des conditions particulières. Il peut également exister des restrictions quant à la superficie ou encore à la distance à respecter entre un débit de boissons et certains types d'établissements. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcoolisées, un restaurant ou les deux usages, à l'emplacement choisi.

Zonage
Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, se présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un débit de boissons alcoolisées.

Faire une demande de certificat d'occupation ou, au préalable, obtenir un permis de construction, selon le cas.

Changement d'usage, de dimension d'un local ou travaux effectués à un local
• Généralement, dès que l'on change l'usage ou les dimensions d'un local ou qu'on y effectue des travaux, un permis de construction est requis.
• Le requérant doit fournir deux copies de l'aménagement intérieur du bâtiment et deux copies des plans mécaniques.
• Lorsque les travaux touchent l'extérieur de l'établissement, il est nécessaire de détenir le certificat de localisation et une procuration du propriétaire lorsque la demande de permis est effectuée par une autre personne que le propriétaire.

Normes à respecter
Salubrité, plomberie, ventilation, entreposage des déchets, sécurité-incendie, carte de capacité.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Demande de certificat d'occupation : 150 $
• Permis de transformation (local commercial) : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 423$
• Permis de construction (local commercial) : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 885 $

Important : il faut se procurer d'abord le permis de construction et ensuite le certificat d'occupation.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• On peut aussi se renseigner par téléphone, au 1 877 416-8222.
Dans le cas des terrasses à ciel ouvert ou munies d'un toit seulement, la loi ne s'applique pas.

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de l'urbanisme et des permis
Division de la qualité du milieu et de l'inspection
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Téléphone : 514 367-6732
Internet : ville.montreal.qc.ca/lasalle

Heures d'accueil
Lundi au jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45
Vendredi : de 8 h à 12 h

09 janvier 2017 - 13 h 09