L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Rénovations résidentielles

Un permis de transformation est exigé pour tous les travaux touchant un bâtiment ou une partie d'un bâtiment et consistant à transformer, à modifier, à réparer ou à remplacer un élément visé par une exigence du code ou des règlements d'urbanisme applicables.

Travaux exemptés d'un certificat d'autorisation
• Peinture, changement de tapis ou autre revêtement du sol
• Réparations mineures au revêtement des murs extérieurs (joints de briques, etc.), sans pour autant remplacer le revêtement au complet dudit mur
• Remplacement des armoires ou du comptoir d'une cuisine et des appliques ou plafonniers de la salle de bain, sans toucher à la plomberie.

Certaines interventions sur un immeuble sont assujetties au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA). Cet outil d'évaluation des projets est basé sur des critères discrétionnaires et non normatifs.

Le citoyen qui souhaite faire des travaux extérieurs doit prendre rendez-vous avec un préposé en téléphonant ou en se présentant au point de service de L'Île-Bizard, au 406, montée de l'Église. Celui-ci pourra le renseigner sur les interventions et les objectifs du PIIA, les critères à respecter et les documents à produire à l'appui de sa demande.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs

Tarification

2019 (taxes incluses)

9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum : 143 $ pour les bâtiments résidentiels, 423 $ pour les autres bâtiments

Mode de paiement

Important : depuis le 1er juillet 2016, le montant maximum payable en argent est de 500 $.

Information complémentaire

Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec. Consulter le site rbq.gouv.qc.ca ou communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle au 514 873-0976 (sans frais au 1 800 361-0761).

Pour plus d’information

Arrondissement de L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Direction d'arrondissement
Division Urbanisme, Permis et Inspections

406, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Téléphone : 514 620-6607
Courriel : ibsg.permisurbanisme@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/ibsg

Renseignements
Mairie d'arrondissement et point de service

06 février 2019 - 16 h 23