L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève – Poêles et foyers

Important : l'installation, à l'intérieur d'un bâtiment, d'un appareil ou d'un foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide est réglementée, consulter le document Poêle et foyer au bois : Règlement sur les appareils et les foyers à combustion solide.

Un permis de transformation est requis pour :
• L'installation d'un appareil à combustible solide
• L'installation d'un poêle ou d'un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane) qu'un combustible solide (bois, charbon).

Obtention d'un permis
• Se rendre au comptoir des permis de la Direction des travaux publics, de l'ingénierie et de l'aménagement urbain.
• Apporter son certificat de localisation dans le cas de construction ou d'installation d'une cheminée extérieure, ainsi que la fiche technique de l'appareil et les documents complémentaires requis.

Notes
• Le règlement ne s'applique pas à un appareil utilisé pour la cuisson d'aliments à des fins commerciales, par exemple dans une pizzeria avec four à bois.
• Une cheminée déjà existante doit au préalable être inspectée par un ramoneur ou un inspecteur professionnel afin de s'assurer qu'elle convient à l'utilisation prévue.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Le coût du permis est de 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux et le tarif minimum est de 143 $ résidentiel et de 423 $ pour les secteurs commercial, institutionnel ou industriel.

Mode de paiement

Important : à compter du 1er juillet 2016, le montant maximum payable en argent sera de 500 $.

Information complémentaire

Il est conseillé d'aviser son assureur avant d'installer un poêle ou un foyer, sinon on risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.

Pour connaître la qualité de l'air sur l'île de Montréal
Réseau de surveillance de la qualité de l'air
Avertissements de smog

Pour se renseigner sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé
Directeur de la santé publique de Montréal
Association pulmonaire du Québec

Pour plus d’information

Arrondissement de l'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
Direction des travaux publics, de l'ingénierie et de l'aménagement urbain
350A, montée de l'Église
Division de l'aménagement urbain
406, montée de l'Église
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Téléphone : 514 620-6607
Courriel : arribsg@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/ibsg

Renseignements
Mairie d'arrondissement et point de service

18 janvier 2019 - 11 h 42