Lachine – Rénovations résidentielles

Règle générale
Un permis est exigé pour toute modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment, ainsi que pour des travaux de construction ou de démolition.

Certains travaux d'entretien ne requièrent pas de permis. Voici une liste non-exhaustive pour votre information.  Pour plus de renseignements, veuillez vous référer au comptoir d’information pendant les heures d’ouvertures, ou écrire un courriel à permislachine@ville.montreal.qc.ca.

Les travaux extérieurs de certains secteurs de l'arrondissement ou types de bâtiment sont soumis à un contrôle architectural par le biais du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale.

Travaux exemptés d'un permis :
• peinture, changement de tapis ou autre revêtement du sol;
• réparations mineures au revêtement des murs extérieurs (joints de briques, etc.), sans pour autant remplacer le revêtement au complet dudit mur;
• réfection de la membrane ou des bardeaux du toit sans toucher à l'isolant ou à la structure du toit;
• remplacement des armoires ou du comptoir d'une cuisine et des appliques ou plafonniers de la salle de bain, sans toucher à la plomberie;
• aménagement paysager : arbres, haies, clôtures, incluant un pavé uni au même niveau que le sol et qui n'est pas utilisé comme stationnement de véhicules;
travaux de plomberie.

En vertu du règlement 11-018, les travaux suivants requièrent un permis :
• la construction d’un bâtiment;
• la transformation d’un bâtiment au sens du Code;
• la modification, le remplacement ou l’ajout d’un élément de construction d’un bâtiment qui est visé par un règlement de zonage, un plan d’implantation et d’intégration architectural ou tout autre règlementation municipale;
• la relocalisation d’un bâtiment;
• l’installation d’une maison mobile;
• la mise en conformité d’un bâtiment.
Voici la liste des documents à fournir avec la demande de permis :
• Deux copies des plans détaillés à l’échelle, incluant plan d’implantation, élévations, d’étage, détails de structure
• Une copie des plans en format PDF
• Fiche bâtiment complétée et signée (disponible sur le site web de l’arrondissement)
• Copie du certificat de localisation de la propriété (au besoin)
• Paiement des frais d’analyse du certificat d’autorisation (non remboursable)
• Si application, du numéro municipal à supprimer
L’analyse ne débute que lorsque tous les documents exigés sont reçus et que le paiement requis est effectué.

Admissibilité

Propriétaires, locataires et entrepreneurs

Tarification

2019
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum 143 $

Information complémentaire

Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec. Consulter le site rbq.gouv.qc.ca ou communiquer avec la Direction des relations avec la clientèle au 514 514 873-0976 (sans frais au 1 800 361-0761).

Pour plus d’information

Arrondissement de Lachine
Division de l'urbanisme, des permis et inspections
Comptoir des permis
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4
Téléphone : 514 634-3471, poste 296
Courriel : permislachine@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi et mercredi : de 8 h 30 à 17 h
Mardi et jeudi : de 10 h 30 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

09 octobre 2019 - 19 h 13