Verdun – Portes et fenêtres

Permis requis
Pour l'ajout, le remplacement ou l'agrandissement de portes et de fenêtres, la réglementation prévoit des normes relatives à l'éclairage naturel, la ventilation, la sécurité, et dans certains secteurs, à l'apparence des portes et des fenêtres.

Obtenir le permis
Se présenter comptoir de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE) avec les documents requis.

Remplacement de portes et fenêtres de même taille et forme, dans les mêmes ouvertures
• fiche du bâtiment
• soumission ou estimation du coût des travaux
• documentation du fabricant, en deux copies, indiquant la couleur des portes et fenêtres
• certificat de localisation
• photos couleur des façades touchées par les travaux.

Modification aux ouvertures ou création de nouvelles ouvertures
Fournir en deux copies :
• fiche du bâtiment
• soumission ou estimation du coût des travaux
• documentation du fabricant, indiquant la couleur des portes et fenêtres
• certificat de localisation
• photos couleur des façades touchées par les travaux
• un plan à l'échelle de la charpente du mur indiquant la structure actuelle du mur et la charpente de soutien proposée pour renforcer le mur autour de l'ouverture, signé et scellé par un professionnel, comme un architecte, un ingénieur ou un technologue spécialisé en structures
• plan à l'échelle des pièces touchées par les travaux
• dessin à l'échelle du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions.

Fenêtres en saillies et portes-fenêtres
Concernant les normes relatives à l'installation des fenêtres en saillie et des portes-fenêtres, il est conseillé, dans tous les cas, de consulter un concepteur de plans et devis, ainsi que la DAUSE.

Harmonie architecturale
Afin de protéger la valeur patrimoniale dans toutes les zones, lorsque plus des deux tiers des bâtiments principaux d'un tronçon de rue ont des caractéristiques architecturales similaires, la localisation des ouvertures sur la façade, leurs dimensions, leur composition et le sens de l'ouverture doivent être similaires à ceux des autres bâtiments.

Éclairage naturel et ventilation
Le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements (03-096) spécifie les normes minimales suivantes pour les immeubles déjà construits, en particulier :

48. La surface vitrée minimale d'un espace habitable est de :
1 – 10 % de la surface desservie des espaces habitables suivants : salon, salle à manger, salle de séjour et un espace de sommeil combiné avec un autre espace habitable;
2 – 5 % de la surface desservie des chambres et autres pièces aménagées non mentionnées ci-dessus, sauf s'il s'agit d'une chambre de maison de chambres ou de cuisineou de cuisinette;
3 – 8 % de la surface desservie d'une chambre d'une maison de chambres.

53. Un espace habitable doit être ventilé par circulation d'air naturelle au moyen d'une ou plusieurs fenêtres donnant directement sur l'extérieur. La surface libre permettant la ventilation par circulation d'air naturelle doit être de 0,28 m par m2 par pièce ou groupe de pièces.

54. Une salle de bains ou une salle de toilettes doit être ventilée naturellement au moyen d'une fenêtre donnant sur l'ouverture libre d'au moins 0,09 m2 munie d'une installation de ventilation mécanique capable d'assurer au moins 6 renouvellements d'air par heure. 


En ce qui concerne les immeubles construits depuis le 1er janvier 1994, les normes du Code de construction s'appliquent.

Horaire

Étude de la demande de permis
Délai de trente jours pour la délivrance d'un permis à partir de la date de réception de la demande complète.

Validité d'un permis
Valide pour une période de 18 mois suivant la date de délivrance du permis de construction, sinon le permis devient nul et devrait être renouvelé avant la reprise des travaux.

Demande suspendue
Si les documents qui accompagnent la demande sont incomplets, celle-ci est suspendue et n'est réputée avoir été reçue que suivant leur réception.

Admissibilité

Les propriétaires et entrepreneurs dans l'arrondissement.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Permis de transformation : 9,80 $ par 1000 $ de travaux :
• résidentiel : minimum 143 $
• commercial, industriel ou institutionnel : minimum 423 $

Pour plus d’information

Arrondissement de Verdun
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises (DAUSE)
Division des permis et des inspections
4555, rue de Verdun, bureau 109
Verdun (Québec) H4G 1M4

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h 30 à 17 h
Mardi soir : de 17 h à 19 h, bureau 104
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h 30

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311) 

21 janvier 2019 - 16 h 19