Anjou – Portes et fenêtres

• Un permis est requis pour l'agrandissement, l'ajout ou le remplacement avec modification de portes et de fenêtres. La réglementation prévoit des normes relatives à l'éclairage naturel, à la sécurité et à la ventilation.
• Le remplacement de portes ou de fenêtres sans aucune modification ne requiert pas de permis.

Éclairage naturel et ventilation
Le Règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales suivantes pour les immeubles déjà construits, en particulier :
• toutes les pièces habitables d'un logement (la salle de bains n'est pas une pièce habitable), à l'exception de la cuisine, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d'une fenêtre ou d'une porte vitrée. La surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d'une chambre à coucher fermée et 10 % de la superficie de toute autre pièce. Un lanterneau peut remplacer une fenêtre
• toutes les pièces habitables doivent avoir une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d'au moins 0,28 m2 (3 pi2). La fenêtre d'une salle de bains doit avoir une ouverture d'au moins 0,09 m2 (1 pi2). Toutefois, dans le cas de la cuisine et la salle de bains, la ventilation naturelle peut être remplacée par de la ventilation mécanique.

Fenêtre en saillie et porte-fenêtre
Il existe également des normes relatives à l'installation de fenêtres en saillie et des portes-fenêtres (portes-patio) que ce soit par rapport à leur emplacement vis-à-vis la limite de propriété, au pourcentage d'ouverture dans une façade, à la combustibilité des saillies, à la propagation des incendies à travers les surfaces vitrées ou encore, selon que la porte-fenêtre constitue ou non une issue et dont l'installation requiert un permis. Il est donc conseillé de vérifier auprès du comptoir des permis.

Obtenir le permis
Se présenter au comptoir des permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises avec :
• la documentation du fabricant
• un certificat de localisation
• une photo ou un croquis du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
• un plan des pièces touchées par les travaux, pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation, s'il y a diminution des surfaces vitrées.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 143 $ (résidentiel)
– 423 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises 
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone: 514 493-8086
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

11 mars 2019 - 11 h 40