Anjou – Poêles et foyers

L'installation, à l'intérieur d'un bâtiment, d'un appareil ou d'un foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide est réglementée, consulter le document Poêle et foyer au bois : Règlement sur les appareils et les foyers à combustion solide.

Un permis d'amélioration est requis pour l'installation ou la modification à l'intérieur d'un bâtiment de tout appareil ou équipement visé par une exigence du Code de construction du Québec, notamment, les poêles et les foyers au bois.

Cheminée
Les cheminées de type préfabriqué, installées à l'extérieur d'un bâtiment, doivent être recouvertes d'un matériau extérieur autorisé par le règlement de zonage. Le matériau utilisé devra être de la même couleur et dans les mêmes tons que le mur sur lequel la cheminée est installée.

Le propriétaire a la responsabilité de faire inspecter la cheminée existante. Les inspecteurs pourraient demander au propriétaire de lui fournir un rapport de conformité.

Obtenir le permis
Se présenter au comptoir des permis de la Direction du développement du territoire, avec :
• La fiche technique de l'appareil
• La soumission de l'entrepreneur
• Le certificat de localisation dans le cas de construction ou d'installation d'une cheminée extérieure.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Le coût du permis est de 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux et le tarif minimum est de 143 $ résidentiel et de 423 $ pour les secteurs commercial, institutionnel ou industriel.

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

• Il est conseillé d'aviser son assureur avant d'installer un poêle ou un foyer, sinon il y a un risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.
• Entreposage du bois de chauffage, voir Anjou – Entreposage sur un terrain privé.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Comptoir des permis
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone: 514 493-8086
Télécopieur : 514 493-8089
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

17 janvier 2019 - 14 h 48