Outremont – Portes et fenêtres

Pour l'ajout, le remplacement ou l'agrandissement de portes et de fenêtres, la réglementation de l'arrondissement est dotée d'un règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) qui décrit les critères d'intégration architecturale à respecter, par exemple : la subdivision de la fenêtre, son mode d'ouverture, sa couleur, etc. (voir Plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA)). Également, l'arrondissement vérifie le respect des normes relatives à l'éclairage naturel, la ventilation, la sécurité, et dans certains secteurs, à l'apparence des portes et des fenêtres.

Outre les règlements de l'arrondissement et ceux de la Ville de Montréal, il est important de prendre en considération certains autres aspects normatifs prescrits par le Code de construction du Québec, notamment en ce qui a trait au pourcentage de surface minimale vitrée, le nombre d'issues, etc.

Pour obtenir un permis ou des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes et le lotissement, le citoyen doit se présenter ou communiquer avec le comptoir des permis.

Permis de transformation
Le formulaire de Demande de permis doit être rempli et accompagné de nombreux documents, il est donc recommandé de communiquer avec  la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine avant de se rendre sur place. Le document Rénovations résidentielles peut aussi apporter des renseignements.

En plus des documents exigés pour la délivrance des permis ou des certificats d'autorisations visés, une demande d'approbation d'un PIIA relative à un ajout, à une rénovation ou à une modification à une construction existante pourrait devoir être formulée.

Durée

Le permis est valide pour une durée de 18 mois.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs.

Tarification

Tarifs 2019
• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 140 $ (résidentiel)
– 414 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement d'Outremont
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
comptoir des permis

544, avenue Davaar
Outremont (Québec) H2V 2B9
Téléphone : 514 495-6234
Télécopieur : 514 495-7443
Courriel : amenagementurbain.outremont@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Vendredi : de 8 h à 13 h

 

22 janvier 2019 - 13 h 38