Anjou – Rénovations résidentielles

Un permis est exigé pour toute modification intérieure ou extérieure à un bâtiment résidentiel, ainsi que pour des travaux de construction, incluant l'ajout de bâtiments, ou de démolition.

• Certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement qui n'ont pas d'impact sur la sécurité des individus ne requièrent pas de permis.

Travaux exemptés d'un permis (non restrictif)
• Aménagement paysager : arbres, haies, clôtures, incluant le pavé uni au même niveau que le sol et qui n'est pas utilisé comme une place de stationnement pour véhicules (pour autant que les disposition réglementaires soient respectées).
• Changement de tapis ou autre revêtement du sol.
• Peinture.
• Réfection des bardeaux du toit sans toucher à l'isolant ou à la structure du toit.
• Remplacement des armoires ou du comptoir d'une cuisine et des appliques ou du plafonnier de la salle de bain.
• Réparations mineures au revêtement des murs extérieurs (joints de briques, etc.), sans pour autant remplacer totalement le revêtement des murs.

Travaux qui requièrent un permis
• Réfection de la membrane du toit plat qui doit être blanc.

Avant les travaux
Avant d'entreprendre des travaux et afin de vérifier si un permis est requis ou non, communiquer avec l'arrondissement.

Obtenir le permis
• Pour connaître toute la procédure relativement à l'obtention d'un permis de construction, communiquer avec un préposé à l'émission des permis. Certains documents peuvent être requis selon le type de travaux :
– certificat de localisation (obligatoire)
– croquis
– plans d'architecture et de structures
– et autres.

Validité et délais
• Le permis est valide pour une durée de 12 mois à compter de sa date de délivrance.
• Le permis devient nul et non avenu si l'opération pour lequel il a été délivré n'a pas débuté dans les six mois de sa date de délivrance ou si elle est interrompue pour une période de plus de six mois.
• L'ensemble des travaux de pavage, de terrassement et de revêtement extérieur de la construction doit être terminé dans les 12 mois suivant la date de délivrance du permis.
• L'intérieur de la construction doit être terminé dans les 24 mois de la date de délivrance du permis.

Admissibilité

Propriétaires ou entrepreneurs.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Permis : 9,80 $ par 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 143 $ (résidentiel)
423 $ (commercial, industriel et institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

• Les travaux d'électricité, de chauffage électrique ou au gaz naturel et de plomberie relèvent de la Régie du bâtiment du Québec.
• Pour plus d'information, il est aussi possible de communiquer avec Services Québec, au 514 644-4545.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Anjou
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises 
7171, rue Bombardier
Anjou (Québec) H1J 2E9
Téléphone : 514 493-8086
Télécopieur : 514 493-8089
Courriel : amenagement.urbain@ville.montreal.qc.ca
Internet : ville.montreal.qc.ca/anjou

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

11 mars 2019 - 11 h 44