LaSalle – Portes et fenêtres

Un permis est requis pour l'ajout ou l'agrandissement de portes et de fenêtres, la réglementation de l'arrondissement prévoit des normes relatives à l'éclairage naturel, la ventilation, l'harmonisation, la sécurité et le remplacement, de même qu'à leur apparence dans certains secteurs.

Éclairage naturel et ventilation
• Le règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements spécifie des normes minimales pour les immeubles déjà construits, voir Salubrité, entretien et sécurité des logements et des résidences.
• Pour les nouveaux bâtiments, les normes du Code de construction du Québec s'appliquent.

Fenêtre en saillie et porte-fenêtre
Il existe également des normes relatives à l'installation de fenêtres en saillie et de portes-fenêtres (portes-patio) : que ce soit par rapport à leur emplacement vis-à-vis la limite de propriété, au pourcentage d'ouverture dans une façade, à la combustibilité des saillies, à la propagation des incendies à travers les surfaces vitrées ou encore, selon que la porte-fenêtre constitue ou non une issue.

Obtenir le permis de construction
Se procurer le permis au comptoir des permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises avec les documents requis.

Remplacement de portes et fenêtres de même taille (pour le secteur des Rapides seulement) :
• la documentation du fabricant
• un certificat de localisation
• deux photos des façades visibles de la rue touchées par les travaux
• plans à l'échelle
• modèle et couleurs extérieures des portes et fenêtres
• valeur estimée du coût des travaux.

Modification aux ouvertures ou création de nouvelles ouvertures :
• la documentation du fabricant
• un certificat de localisation
• deux photos des façades visibles de la rue touchées par les travaux
• un plan de la charpente du mur indiquant la structure actuelle du mur et la charpente de soutien proposée pour renforcer le mur autour de l'ouverture
• un plan des pièces touchées par les travaux, pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
• un dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
• plans à l'échelle
• une perspective
• valeur estimée du coût des travaux.

Concernant les normes relatives à l'installation des fenêtres en saillie et des portes-fenêtres, il est conseillé, dans tous les cas, de consulter un concepteur de plans et devis.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs de l'arrondissement.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Permis de transformation : 9,80 $ par 1000 $ de travaux :
• résidentiel : minimum 143 $
• commercial, industriel ou institutionnel : minimum 423 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement de LaSalle
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division de l'urbanisme
55, avenue Dupras
LaSalle (Québec) H8R 4A8
Téléphone : 514 367-6732
Internet : ville.montreal.qc.ca/lasalle

Heures d'accueil 
Lundi à jeudi : de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h 45
Vendredi : de 8 h à 12 h

09 janvier 2017 - 14 h 28