Saint-Laurent – Poêles et foyers

Le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments 11-018 est modifié par le remplacement de l’article 12 :  « L’installation, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide est interdite sauf si l’appareil ou le foyer a fait l’objet d’une reconnaissance par un organisme identifié à l’annexe B du Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide (15-069), dans le cadre d’un processus de certification, à l’effet qu’il a un taux d’émission égal ou inférieur à 2.5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. Le présent article ne s’applique pas à un appareil utilisé pour la cuisson des aliments, à des fins commerciales, installé dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé. Aux fins du présent article, l’installation inclut le remplacement. ». 

Le Règlement sur les appareils et les foyers à combustible solide 15-069, en vigueur dans les 19 arrondissements à compter du 24 août 2015, quiconque possède un appareil ou un foyer à combustible solide doit :
• Cesser de l’utiliser durant les avertissements de smog, et ce, dès l’adoption du règlement.
Le déclarer au cours des 120 jours suivant l’adoption du règlement.
• Cesser de l’utiliser, dès le 1er octobre 2018, sauf s’il fait l’objet d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) selon laquelle il n’émet pas plus de 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. De nouveaux modèles d’appareils seront disponibles sur le marché au cours des prochaines années.
Note : le règlement autorise l’utilisation de tous les appareils à combustible solide lors de pannes d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

Voir aussi : Poêle et foyer au bois : règlement sur les appareils et les foyers à combustible solide

Application du règlement
Le Service de l’environnement de la Ville de Montréal veillera à l’application du règlement. Cependant, l’installation et le remplacement d’un appareil doivent faire l’objet d’une demande de permis en vertu du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments, adressée à l’arrondissement.  

Voir aussi : Sécurité incendie de Montréal : installation de poêles et de foyers.

Présenter une demande de permis à la Division des permis et des inspections : documents requis
Deux copies des plans à l'échelle comprenant :
– plans d'étage montrant l'emplacement du foyer et de la cheminée
– vues d'élévation et coupe verticale du foyer
– certificat de localisation montrant l'emplacement de toute partie extérieure de la cheminée sur le mur ou hors toit
– coupes verticales et détails de construction de la – fiches techniques montrant l'homologation du foyer et de la cheminée.

Demande suspendue
Si les documents qui accompagnent la demande sont incomplets, la demande est suspendue et n'est réputée avoir été reçue que suivant la réception des documents manquants.

Implantation
• Un foyer extérieur est autorisé uniquement dans la cour arrière.
• Une cheminée faisant corps avec le bâtiment peut-être située dans n'importe quelle cour à condition qu'elle n'empiète pas de plus de 0,65 mètre dans la marge applicable.

Hauteur
• La hauteur d'un foyer extérieur ne doit pas dépasser deux mètres.
• La hauteur d'une cheminée est prescrite par le Code de construction du Québec et doit faire l'objet d'une étude par un professionnel qualifié.

Matériaux
• Une conduite de cheminée extérieure doit être recouverte de matériaux autorisés par le règlement RCA08-080001 (brique, crépi ou agrégat sur panneau de ciment) sauf pour la partie qui traverse un toit à condition qu'elle ne soit pas visible de la rue où se situe la façade principale.

Durée

Délais d'étude de la demande de permis
Il faut compter un délai de 30 à 60 jours pour la délivrance d'un certificat d'autorisation à partir de la date de réception de la demande dûment remplie.

Délais de la validité du permis
Un certificat d'autorisation est valide pour une période de six mois suivant la date de début des travaux de construction à condition que ces travaux débutent dans les trois mois suivant la délivrance du permis, sinon le certificat d'autorisation devient nul et devrait être renouvelé avant la reprise des travaux.

Tarification

2019 (taxes incluses)
Certificat d'autorisation : 9,80 $ par 1000 $ de travaux (tarification minimale de 143 $)

Mode de paiement

• Argent comptant (montant maximal de 500 $ à compter du 1er mai 2018)
• Carte de débit ou de crédit (Visa, MasterCard)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Il est conseillé d'aviser son assureur avant d'installer un poêle ou un foyer, sinon on risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.

Entreposage de la corde de bois
Il est interdit d'entreposer du bois de chauffage dans une cour avant et l'empilement dans les autres cours ne doit pas dépasser une hauteur de 2 m.

Feu en plein air
Les feux en plein air sont interdits.

Pour connaître la qualité de l'air sur l'île de Montréal :
• Réseau de surveillance de la qualité de l'air : rsqa.qc.ca
• Avertissements de smog : qc.ec.gc.ca/atmos/smog

Pour se renseigner sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé :
• Direction de santé publique (DSP) de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal : santepub-mtl.qc.ca
• Association pulmonaire du Québec : pq.poumon.ca

Publication

Encart
Nouveau règlement sur le chauffage au bois

Pour plus d’information

Arrondissement de Saint-Laurent
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Télécopieur : 514 855-5959
Internet : ville.montreal.qc.ca/saint-laurent

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

22 janvier 2019 - 16 h 42