Montréal-Nord – Rénovations résidentielles

Important : un permis est requis pour ce type de projet sauf exception.
Un permis est exigé pour toute modification intérieure ou extérieure d'un bâtiment résidentiel, ainsi que pour des travaux de construction ou de démolition.

Certains travaux d'entretien, de réparation ou de remplacement qui n'ont pas d'impact sur la sécurité des gens ne requièrent pas de permis.

Travaux exemptés d'un permis
• Peinture, changement de tapis ou autre revêtement du sol.
• Réparations mineures au revêtement des murs extérieurs (joints de briques, etc.), sans pour autant remplacer le revêtement au complet dudit mur.
• Réfection de la membrane (excluant les toits plats) ou des bardeaux du toit sans toucher à l'isolant ou à la structure du toit.
• Remplacement des armoires ou du comptoir d'une cuisine et des appliques ou plafonniers de la salle de bain, sans toucher à la plomberie.
 

Pour plus de précisions, communiquer avec le Bureau des permis et des inspections.

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs

Tarification

2019
Le coût du permis est de 9,05 $ par tranche de 1000 $ de travaux et le tarif minimum est de 143 $ résidentiel et de 423 $ pour les secteurs commercial, institutionnel ou industriel.

Mode de paiement

 Carte de débit
 Carte de crédit (MasterCard, Visa)
 Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Note : argent comptant non accepté

Information complémentaire

Les travaux d'électricité et de chauffage électrique ou au gaz naturel relèvent de la Régie du bâtiment du Québec. Consulter le site Internet : rbq.gouv.qc.ca ou communiquer avec Services Québec au 1 800 363-1363.

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Bureau des permis et des inspections
4241, place de l'Hôtel-de-Ville (derrière la mairie d'arrondissement)
Montréal-Nord (Québec)  H1H 1S4
Téléphone : 514 328-4000, poste 4017
Courriel : permismtlnord@ville.montreal.qc.ca

• Permis d'entrave – Communiquer avec la Direction des travaux publics : obstructionvoiepublique_mtlnord@ville.montreal.qc.ca

Heures d'ouverture
Lundi à jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi, de 8 h à 12 h 30

Renseignements          
Bureau Accès Montréal

17 septembre 2019 - 17 h 18