Montréal-Nord – Poêles et foyers

L'installation, à l'intérieur d'un bâtiment, d'un appareil ou d'un foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide est réglementée, consulter le document Poêle et foyer au bois : Règlement sur les appareils et les foyers à combustion solide.

Permis de transformation
Un permis de transformation est requis avant de procéder à la modification d'un appareil à combustible solide. L'installation d'un poêle ou d'un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane) requiert aussi un permis.

Note : une cheminée déjà existante doit au préalable être inspectée par un ramoneur ou un inspecteur professionnel afin de s'assurer qu'elle convient à l'utilisation prévue.

Il est de rigueur d'aviser son assureur avant d'installer un poêle ou un foyer, sinon on risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.

• Demander un permis de transformation au comptoir permis de la Direction de l’aménagement urbain, des services aux entreprises et des relations avec les citoyens.
• Apporter son certificat de localisation dans le cas de construction ou d'installation d'une cheminée extérieure, ainsi que la fiche technique de l'appareil et les documents complémentaires requis.
• La demande de permis de transformation doit être présentée au comptoir permis de la Direction de l’aménagement urbain, des services aux entreprises et des relations avec les citoyens.
• Il faut apporter son certificat de localisation dans le cas de construction ou d'installation d'une cheminée extérieure. Ainsi qu'un dessin indiquant l'emplacement, les dimensions et le type de revêtement extérieur de la cheminée. La cheminée extérieure doit être recouverte par un revêtement extérieur en brique, en pierre ou un autre revêtement conforme au Règlement de zonage.

Tarification

2019
Le coût du permis est de 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux et le tarif minimum est de 143 $ résidentiel et de 423 $ pour les secteurs commercial, institutionnel ou industriel.

Mode de paiement

 Carte de débit
 Carte de crédit (MasterCard, Visa)
 Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
(argent comptant non accepté)

Information complémentaire

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Bureau des permis et des inspections
4241, place de l'Hôtel-de-Ville (derrière la mairie d'arrondissement)
Montréal-Nord (Québec)  H1H 1S4
Téléphone : 514 328-4000, poste 4017
Courriel : permismtlnord@ville.montreal.qc.ca
• Entrepreneurs – Projets de localisation d'entreprises ou de transformation de bâtiments : permis.affaires@ville.montreal.qc.ca 
• Permis d'entrave – Communiquer avec la Direction des travaux publics : obstructionvoiepublique_mtlnord@ville.montreal.qc.ca

Heures d'ouverture
Lundi à jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi, de 8 h à 12 h 30

Renseignements          
Bureau Accès Montréal

06 août 2019 - 11 h 31