Lachine – Portes et fenêtres

Pour l'ajout, le remplacement ou l'agrandissement de portes et de fenêtres, la réglementation de l'arrondissement prévoit des normes relatives à l'éclairage naturel, la ventilation, la sécurité, et, dans certains secteurs, à l'apparence des portes et des fenêtres.

Éclairage naturel et ventilation
• Le règlement sur la salubrité, l'entretien et la sécurité des logements spécifie les normes minimales pour les immeubles déjà construits, en particulier :
– toutes les pièces habitables d'un logement (la salle de bains n'est pas une pièce habitable), à l'exception de la cuisine, doivent être éclairées par la lumière du jour provenant d'une fenêtre ou d'une porte vitrée 
– la surface vitrée doit représenter 5 % de la superficie d'une chambre à coucher fermée et 10 % de la superficie de toute autre pièce. Un lanterneau peut remplacer une fenêtre
– toutes les pièces habitables doivent avoir une porte ou une fenêtre comportant une ouverture de ventilation d'au moins 0,28 m2 (3 pi2). La fenêtre d'une salle de bains doit avoir une ouverture d'au moins 0,09 m2 (1 pi2)
– la cuisine et la salle de bains peuvent être ventilées par un ventilateur à la place d'une fenêtre ouvrante.

En ce qui concerne les immeubles construits depuis le 1er janvier 1994, les normes du Code de construction du Québec s'appliquent.

Fenêtre en saillie et porte-fenêtre
Il existe également des normes relatives à l'installation de fenêtres en saillie et des portes-fenêtres (portes-patio), que ce soit par rapport à leur emplacement vis-à-vis la limite de propriété, au pourcentage d'ouverture dans une façade, à la combustibilité des saillies, à la propagation des incendies à travers les surfaces vitrées ou encore, selon que la porte-fenêtre constitue ou non une issue.

Modification aux ouvertures ou création de nouvelles ouvertures :

Se procurer un permis de transformation au comptoir des permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises avec les documents requis.

– la documentation du fabricant
– un certificat de localisation
– deux photos des façades visibles de la rue touchées par les travaux
– un plan de la charpente du mur indiquant la structure actuelle du mur et la charpente de soutien proposée pour renforcer le mur autour de l'ouverture
– un plan des pièces touchées par les travaux, pour s'assurer du respect des normes d'éclairage naturel et de ventilation
– un dessin du mur du bâtiment (plan d'élévation) où seront modifiées ou ajoutées les ouvertures, illustrant la situation actuelle ainsi que les travaux projetés, incluant les dimensions
– plans à l'échelle

Concernant les normes relatives à l'installation des fenêtres en saillie et des portes-fenêtres (portes-patio), il est conseillé, dans tous les cas, de consulter un concepteur de plans et devis.

Bâtiment à valeur patrimoniale
De plus, si le bâtiment possède une valeur patrimoniale ou est situé dans un secteur visé par un PIIA (plan d'implantation et d'intégration architecturale), les propriétaires sont tenus de respecter certaines caractéristiques architecturales de l'immeuble lors des travaux de rénovation extérieure. Pour savoir si le bâtiment a une valeur patrimoniale, il est préférable de vérifier auprès du comptoir des permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises. Le propriétaire pourrait ainsi bénéficier de conseils techniques gratuits.

• Documents requis en trois copies :
– la documentation du fabricant
– un certificat de localisation
– photos des façades visibles de la rue touchées par les travaux
– un échantillon des matériaux qui seront utilisés
– plans à l'échelle

Admissibilité

Propriétaires et entrepreneurs

Tarification

2019
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum : 143 $

Pour plus d’information

Arrondissement de Lachine
Division de l'urbanisme, des permis et inspections
Comptoir des permis
1800, boulevard Saint-Joseph
Lachine (Québec) H8S 2N4
Téléphone : 514 634-3471, poste 296
Courriel : permislachine@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi et mercredi : de 8 h 30 à 17 h
Mardi et jeudi : de 10 h 30 à 17 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

17 octobre 2019 - 13 h 17