Montréal-Nord – Abattage d'arbre sur un terrain privé

Important : un permis est requis pour ce type de projet.

Vous devez vous procurer un permis d’abattage pour abattre un arbre dont le tronc a plus de 10 cm de diamètre, mesuré à 1,30 m du sol ou 15 cm de diamètre, mesuré à 15 cm du sol.
Faire une demande de permis d’abattage d’arbre en ligne

• Vous pouvez également vous présenter au Bureau des permis et remplir une demande de permis d'autorisation comprenant les renseignements suivants :

– les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone du propriétaire du terrain où est situé l'arbre à abattre
– le numéro de lot du terrain
– un plan du terrain sur lequel figure : les lignes de lot, les lignes de rue, les constructions existantes ou projetées, les arbres existants et celui à abattre
– le diamètre de l'arbre à abattre, mesuré à 15 cm du sol
– la date d'abattage prévue
– la situation qui, selon l’article 82.1 du règlement de zonage refondu n° 1562, permet l'abattage de l'arbre ou de l'arbuste visé

• Fournir un rapport, provenant d'un expert en arboriculture et confirmant que l'arbre à abattre est soit :
– susceptible de causer des dommages, car il possède une déficience structurale affectant sa solidité
– atteint d'une maladie irréversible
– mort

•  Un employé de l'arrondissement effectuera une visite afin de s'assurer que l'arbre à abattre répond aux conditions établies.
• Le permis d'abattage d'arbre n'est valide que pour le ou les arbres faisant l'objet du permis émis.

Tarification

2020 (taxes incluses)
Abattage, par arbre : 94 $

Mode de paiement

• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Note : argent comptant non accepté

Information complémentaire

Abattage d'un frêne
La demande d'abattage d'arbre doit être faite au Bureau des permis. Si l'arbre est un frêne, un inspecteur ira sur les lieux faire les vérifications.

Voir aussi : Agrile du frêne : Réglementation (frênes privés).

Pour plus d’information

Arrondissement de Montréal-Nord
Bureau des permis et des inspections
4241, place de l'Hôtel-de-Ville (derrière la mairie d'arrondissement)
Montréal-Nord (Québec)  H1H 1S4
Téléphone : 514 328-4000, poste 4017
Courriel : permismtlnord@ville.montreal.qc.ca
• Entreprises – Projets de localisation d'entreprises ou de transformation de bâtiments : charles.morisset@montreal.ca
• Permis d'entrave – Communiquer avec la Direction des travaux publics : obstructionvoiepublique_mtlnord@ville.montreal.qc.ca

Heures d'ouverture
Lundi à jeudi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Vendredi, de 8 h 30 à 12 h 30

Renseignements          
Bureau Accès Montréal

17 décembre 2019 - 08 h 42