Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Déneigement : permis pour déposer la neige sur le domaine public

Dans l'arrondissement, il est interdit de repousser la neige provenant d'une propriété privée sur le domaine public.

Toutefois, si une propriété ne dispose pas de l'espace nécessaire pour permettre d'y conserver la neige, il est possible de faire une demande de permis pour la déposer sur le domaine public. La demande doit être faite au bureau Accès Montréal de l'arrondissement.

Pour obtenir un permis saisonnier, se présenter au bureau Accès Montréal. Une fois son permis obtenu, il est recommandé au citoyen d'afficher le carton autocollant de façon qu'il soit bien visible de la voie publique, et ce, pour toutes les adresses auxquelles il est associé, afin de faciliter le travail des inspecteurs du domaine public et de conserver le contrat signé qu'ils ont obtenu pour leur dossier et référence.

Nouveau permis
Le citoyen doit fournir les dimensions de la superficie à déneiger et les coordonnées complètes du propriétaire ainsi que le nom de l'entrepreneur en déneigement, si possible.

Note : un entrepreneur peut également faire la demande d'un permis de dépôt de neige pour un client résidentiel, commercial ou industriel.

Tarification

Tarifs 2019 (taxes incluses)

Selon la surface à déneiger sur le terrain privé
• Pour les bâtiments résidentiels de moins de neuf logements : 4,50 $ le m2 (permis délivré par l'agent du BAM)
• Pour les neuf logements et plus, les établissements commerciaux, industriels et institutionnels : 8,50 $ le m2 
– nouveau permis : délivré à la suite de l'approbation de la Division du bureau technique
– renouvellement : permis délivré par l'agent du BAM.

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Bureau Accès Montréal

14 novembre 2016 - 14 h 21