Ville-Marie – Déneigement : signalisation

• Lors d'opérations de déneigement, l'arrondissement utilise les panneaux suivants pour prévenir les automobilistes :
– panneaux amovibles en plastique
– cartons montés sur piquets de bois.

La signalisation interdisant le stationnement en période de chargement de la neige a préséance sur la réglementation en place, sans toutefois l'annuler si celle-ci est plus restrictive.

Règle générale, un constat d'infraction est signifié sur le pare-brise du véhicule, incluant les frais de remorquage.

Pour améliorer le déneigement, des espaces de stationnement sont disponibles la nuit en période de chargement de la neige.

Retrouver un véhicule remorqué
Voir Info-remorquage –Application Internet.

Le citoyen peut obtenir une copie de la feuille de travail de la période d'installation des panneaux de déneigement en remplissant une demande d'accès à l'information. Consulter la section du site Internet. 

Contester un constat d'infraction
Seul le propriétaire du véhicule peut contester un constat d'infraction en transmettant un plaidoyer de non-culpabilité selon les instructions inscrites au verso du constat.

Pour des renseignements sur un constat d'infraction, communiquer avec la cour municipale au 514 872-2964.

Comme il peut s'écouler plusieurs mois avant la tenue d'une comparution en cour municipale, il est conseillé au citoyen désirant contester un constat d'infraction de noter sa version des faits et celle des témoins, le cas échéant, avec le plus de détails possible. Un schéma illustrant l'emplacement du véhicule pourra aussi être présenté.

Adresser une réclamation
En cas de dommages causés au véhicule à la suite du remorquage ou du chargement, présenter une demande de réclamation, dans les 15 jours suivant l'événement, à un des points de service aux citoyens de la Ville de Montréal, ou la faire parvenir par la poste au Bureau des réclamations. Vérifier s'il n'y a pas au poste de quartier (PDQ) un constat amiable. Pour plus de renseignements, téléphoner au Bureau des réclamations au 514 872-2977, ou consulter la section concernée dans le site Internet de la Ville de Montréal. 

Horaire

Installation de panneaux
• Le premier jour de chargement :
– chargement le jour, entre 7 h et 19 h : signalisation installée avant 20 h la veille de l'enlèvement de la neige
– chargement la nuit, entre 19 h et 7 h : signalisation installée avant 15 h le jour même de l'enlèvement de la neige.

• Les jours suivants :
– chargement le jour, entre 7 h et 19 h : signalisation installée avant 20 h la veille de l'enlèvement de la neige
– chargement la nuit, entre 19 h et 7 h : signalisation installée avant 11 h le jour même de l'enlèvement de la neige.

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division de la voirie

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Division de la sécurité routière et de la circulation
Section de l'application et de la réglementation du stationnement
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8 

Service des affaires juridiques
Bureau des réclamations
Place Versailles
7275, rue Sherbrooke Est, bureau 2201b
Montréal (Québec) H1N 1E9
Renseignements : 514 872-2977
Télécopieur : 514 872-6082

Cour municipale
Division de la perception et des services à la clientèle
775, rue Gosford
Montréal (Québec) H2Y 3B9
Renseignements : 514 872-2964
Télécopieur : 514 872-8271

16 novembre 2018 - 15 h 34