Rosemont–La Petite-Patrie – Déneigement : signalisation

En période de déneigement, l'arrondissement utilise les panneaux suivants pour prévenir les automobilistes :
• panneaux amovibles « Lexan »
• cartons montés sur piquets de bois
• panneaux à charnières.

La signalisation interdisant le stationnement en période de chargement de la neige a préséance sur la réglementation en place, sans toutefois l'annuler si celle-ci est plus restrictive.

Retrouver un véhicule remorqué
Info-remorquage – Application Internet

Contester un contrat d'infraction
Seul le propriétaire du véhicule peut contester un constat d'infraction (enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité), selon les instructions précisées au verso du constat. Pour tout renseignement, joindre la Cour municipale, au 514 872-2964. Un schéma illustrant l'emplacement du véhicule pourra aussi être présenté.

Aide-mémoire
Il est conseillé de noter sa version des faits et celle des témoins, le cas échéant, avec le plus de détails possible et de conserver ses notes en guise d'aide-mémoire. En effet, il peut s'écouler plusieurs mois avant une comparution en cour municipale.

Adresser une réclamation
En cas de dommages causés au véhicule à la suite du remorquage ou du chargement, présenter une demande de réclamation, dans les 15 jours, dans un point de service d'arrondissement, en personne ou par la poste. Vérifier également l'existence d'un constat amiable au poste de police de quartier (PDQ), pour tout renseignement, joindre le  Bureau des réclamations, au 514 872-2977.

Délai
La demande de réclamation doit être reçue dans les 15 jours.

Installation de panneaux
Il y a deux périodes d'interdiction de stationner dans la rue lors d'une opération de déneigement :
• le jour, entre 7 h et 19 h (signalisation installée avant 20 h la veille de l'enlèvement de la neige)
• la nuit, entre 19 h et 7 h (signalisation installée avant 15 h le jour même de l'enlèvement de la neige).

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal


Service des affaires juridiques
Bureau des réclamations
Place Versailles
7275, rue Sherbrooke Est, bureau 2201b
Montréal (Québec) H1N 1E9
Téléphone : 514 872-2977

Cour municipale
Division de la perception et des services connexes à la clientèle
775, rue Gosford
Montréal (Québec) H2Y 3B9
Téléphone : 514 872-2964

Service de police de la Ville de Montréal
Division de la sécurité routière et de la circulation
Section de l'application de la réglementation du stationnement
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8

Consulter : Info-remorquage

31 octobre 2018 - 11 h 20