Le Plateau-Mont-Royal – Déneigement : signalisation

En période de déneigement, l'arrondissement utilise les panneaux suivants pour prévenir les automobilistes :
• cartons montés sur piquets de bois
• panneaux fluorescents juxtaposés à la signalisation existante (Lexan)
• autres, à déterminer.

Précision : la signalisation interdisant le stationnement en période de chargement de la neige a préséance sur la réglementation en place, sans toutefois l'annuler si celle-ci est plus restrictive.

Lors de ces opérations, les véhicules qui n'ont pas été déplacés à temps sont remorqués jusqu'à quatre ou cinq rues plus loin. Habituellement, un constat d'infraction, incluant les frais de remorquage, est signifié sur le pare-brise du véhicule.

Retrouver un véhicule remorqué
Info-remorquage – Application Internet

Contester un constat d'infraction
Seul le propriétaire du véhicule peut contester un constat d'infraction (enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité). Transmettre sa contestation selon les instructions précisées au verso du constat.

Il est conseillé de noter sa version des faits et celle des témoins, le cas échéant, avec le plus de détails possible. En effet, il peut s'écouler plusieurs mois avant une comparution en cour municipale. Un schéma illustrant l'emplacement du véhicule pourra aussi être présenté.

Réclamation
En cas de dommages causés au véhicule à la suite du remorquage ou du chargement, présenter une demande de réclamation, voir Réclamations : dommages matérielsVérifier également l'existence d'un constat amiable au poste de police de quartier (PDQ)

Horaire

Installation de panneaux
Il y a trois périodes d'interdiction de stationner dans la rue lors d'une opération de déneigement :
• le jour, entre 7 h et 19 h (signalisation installée avant 20 h la veille de l'opération)
• la nuit, entre 19 h et 7 h (signalisation installée avant 15 h le premier jour de l'opération et avant 11 h les jours suivants)
• la nuit, entre 0 h et 7 h (signalisation installée avant 15 h le premier jour de l'opération et avant 11 h les jours suivants)

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des travaux publics
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Renseignements
Bureau d'accueil


Service des affaires juridiques
Bureau des réclamations
Place Versailles
7275, rue Sherbrooke Est, bureau 2201b
Montréal (Québec) H1N 1E9
Téléphone : 514 872-2977

Cour municipale
Division de la perception et des services connexes à la clientèle
775, rue Gosford
Montréal (Québec) H2Y 3B9
Téléphone : 514 872-2964

Info-Remorquage

Internet : ville.montreal.qc.ca/deneigement

28 février 2018 - 09 h 39