Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Déneigement : signalisation

Pendant les opérations de déneigement, l'arrondissement utilise les panneaux suivants pour prévenir les automobilistes :
– cartons montés sur piquets de bois
– panneaux amovibles en plastique
– panneaux fluorescents juxtaposés à la signalisation existante
– panneaux sandwichs.

La signalisation interdisant le stationnement en période de chargement a préséance sur la réglementation en place, sans toutefois l'annuler si celle-ci est plus restrictive.

• Retrouver un véhicule remorqué
Voir Info-remorquage –Application Internet

• Citoyen qui veut obtenir l'heure de la pose de panneaux lors du chargement de la neige en lien avec un constat d'infraction
L'agent fait une demande d'accès à l'information. (Cette procédure ne remplace pas le plaidoyer de non-culpabilité).

• Contester un constat d'infraction
Seul le propriétaire du véhicule peut contester un constat d'infraction (enregistrer un plaidoyer de non-culpabilité).

Il est conseillé de noter sa version des faits et celle des témoins, le cas échéant, avec le plus de détails possible. En effet, il peut s'écouler plusieurs mois avant une comparution en cour municipale. Un schéma illustrant l'emplacement du véhicule pourra aussi être présenté.

Pour tout autre renseignement sur les constats d'infraction, téléphoner au 514 872-2964.

• Réclamation
En cas de dommages causés au véhicule à la suite du remorquage ou du chargement, présenter une demande de réclamation, voir Réclamations : dommages matériels.

Voir aussi : 
Signalisation et remorquage – Demande d'intervention.

Horaire

Installation des panneaux
Il y a deux périodes d'interdiction de stationner dans la rue :
• le jour, entre 7 h et 19 h (signalisation installée avant 20 h la veille de l'enlèvement de la neige)
• la nuit, entre 19 h et 7 h (signalisation installée avant 15 h le jour même de l'enlèvement de la neige).

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction des travaux publics
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

Service des affaires juridiques
Cour municipale
Division de la perception et des services à la clientèle
775, rue Gosford
Montréal (Québec) H2Y 3B9
Renseignements : 514 872-2964

08 mars 2019 - 09 h 15