Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Déneigement : signalisation

Au cours de ses opérations de déneigement, l'arrondissement utilise les panneaux suivants pour les automobilistes :
• panneaux sandwichs
• panneaux amovibles en plastique
• cartons montés sur piquets de bois
• panneaux fluorescents juxtaposés à la signalisation existante

Note : la signalisation interdisant le stationnement en période de chargement de la neige a préséance sur la réglementation en place, sans toutefois l'annuler si celle-ci est plus restrictive.

Les véhicules qui n'ont pas été déplacés à temps sont alors remorqués jusqu'à quatre ou cinq rues plus loin.

Habituellement, un constat d'infraction est signifié sur le pare-brise du véhicule, avec frais de remorquage inclus.

• Pour retrouver son véhicule remorqué
– Consulter Info-Remorquage pour des véhicules remorqués sur le territoire du secteur de Montréal seulement, en tout temps de l'année. Voir aussi Info-remorquage – Application Internet, sous la mention « Retrouver un véhicule remorqué » ou
 
• Pour formuler une requête ou pour obtenir de l'information sur la réglementation
Composer le 311.

• Pour une demande d'intervention reliée au stationnement durant une situation d'urgence (émission de constat ou remorquage)
Composer le 514 280-2222.

Connaître le moment de l'installation des panneaux de déneigement relativement à la contestation d'un constat d'infraction
Faire la demande par courriel à cdnndg@ville.montreal.qc.ca.

• Pour contester un constat d'infraction
Seul le propriétaire du véhicule peut contester un constat d'infraction. S'il se croit lésé, il doit transmettre sa contestation de l'accusation (plaidoyer de non-culpabilité) selon les instructions précisées au verso du constat. Pour tout autre renseignement au sujet des constats d'infraction, téléphoner à la Cour municipale au 514 872-2964.

Un schéma illustrant l'emplacement du véhicule pourra aussi être présenté.

Aide-mémoire
Il est conseillé de noter sa version des faits et celle des témoins, le cas échéant, avec le plus de détails possible et de conserver précieusement ses notes en guise d'aide-mémoire. En effet, il peut s'écouler plusieurs mois avant une comparution en cour municipale.

• Pour adresser une réclamation
En cas de dommages causés au véhicule à la suite du remorquage ou du chargement, présenter une demande de réclamation, dans les 15 jours, dans un point de service d'arrondissement, en personne ou par la poste. Vérifier également l'existence d'un constat amiable au poste de quartier (PDQ). Pour plus de renseignements, téléphoner au Bureau des réclamations au 514 872-2977.

Délai
La demande de réclamation doit être reçue dans les 15 jours de calendrier suite à l'événement.

Horaire

Installation de panneaux selon la résolution CE97 02406, adoptée le 3 décembre 1997
Il y a deux périodes d'interdiction de stationner dans la rue durant une opération de déneigement :
• le jour, entre 7 h et 19 h (signalisation installée avant 20 h la veille de l'enlèvement de la neige);
• la nuit, entre 19 h et 7 h (signalisation installée avant 15 h le jour même de l'enlèvement de la neige).

Distance pour l'installation des panneaux :
• aux 100 mètres pour des lexans lors d'une signalisation permanente 
• aux 60 mètres pour des pancartes biodégradables (cartons montés sur piquets de bois) lors d'une signalisation temporaire.

Info-remorquage est en service toute l'année.

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction des travaux publics
Division de la voirie
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4

Service de police de la Ville de Montréal (SPVM)
Direction des opérations
Division de la sécurité routière et de la circulation
Section de l'application de la réglementation du stationnement
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8

Service des affaires juridiques
Bureau des réclamations
Place Versailles
7275, rue Sherbrooke Est, bureau 2201b
Montréal (Québec) H1N 1E9
Renseignements : 514 872-2977
Télécopieur : 514 872-6082

Division du greffe et de la cour municipale
775, rue Gosford
Montréal (Québec) H2Y 3B9
Renseignements : 514 872-2964

Info-Remorquage

Voir aussi :
Demande d'intervention de stationnement
Signalisation de stationnement

27 février 2018 - 11 h 22