Ahuntsic-Cartierville – Déneigement : signalisation

Durant les opérations de déneigement, l'arrondissement utilise les panneaux suivants pour prévenir les automobilistes :
• panneaux amovibles en plastique juxtaposés à la signalisation existante
• cartons montés sur piquets de bois
• autres

Note 
• la signalisation interdisant le stationnement en période de chargement de la neige a préséance sur la réglementation en place, sans toutefois l'annuler si celle-ci est plus restrictive.
• Les véhicules qui n'ont pas été déplacés à temps sont alors remorqués jusqu'à quatre ou cinq rues plus loin.
• Habituellement, un constat d'infraction est signifié sur le pare-brise du véhicule, avec frais de remorquage inclus.

Démarche
• Stationnement de nuit en période de chargement de la neige   
– Dès le début de l'installation des panneaux annonçant les opérations de chargement de la neige, les citoyens peuvent utiliser gratuitement les places de stationnement de nuit mises à leur disposition.
– Les places utilisées doivent être libérées au plus tard à 7 h le lendemain matin.
– Aucune vignette n'est requise, les places sont indiquées par une signalisation spécifique.
– Pour trouver un stationnement de nuit gratuit valide en période de chargement de la neige, consulter la carte sur le site de la Ville de Montréal.

• Pour retrouver un véhicule remorqué
Voir Info-remorquage – Application Internet
 
• Pour formuler une requête ou pour obtenir de l'information sur la réglementation
Composer le 311, (sauf durant les opérations de chargement de la neige)

• Pour une demande d'intervention reliée au stationnement durant une situation d'urgence (émission de constat ou remorquage)
Composer le 311 

• Pour connaître la période de la pose des panneaux de déneigement concernant la contestation d'un constat d'infraction
Composer le 311 afin qu'une requête soit enregistrée.

• Pour contester un constat d'infraction
Seul le propriétaire du véhicule peut contester un constat d'infraction. S'il se croit lésé, il doit transmettre sa contestation de l'accusation (plaidoyer de non-culpabilité) selon les instructions précisées au verso du constat. Pour tout autre renseignement au sujet des constats d'infraction, téléphoner au 514 872-2964.

Un schéma illustrant l'emplacement du véhicule pourra aussi être présenté.

Aide-mémoire
Il est conseillé de noter sa version des faits et celle des témoins, le cas échéant, avec le plus de détails possible et de conserver précieusement ses notes en guise d'aide-mémoire. En effet, il peut s'écouler plusieurs mois avant une comparution en cour municipale.

• Pour adresser une réclamation
En cas de dommages causés au véhicule à la suite du remorquage ou du chargement, présenter une demande de réclamation, dans les 15 jours, dans un point de service d'arrondissement, en personne ou par la poste. Vérifier également l'existence d'un constat amiable au poste de quartier. Pour plus de renseignements, téléphoner au Bureau des réclamations au 514 872-2977.

Délai
La demande de réclamation doit être reçue dans les 15 jours.

Horaire

Installation de panneaux
Il y a deux périodes d'interdiction de stationner dans la rue durant une opération de chargement :
• le jour, entre 7 h et 19 h (signalisation installée avant 20 h la veille de l'enlèvement de la neige)
• la nuit, entre 19 h et 7 h (signalisation installée avant 15 h le premier jour de l'enlèvement de la neige et avant 11 h les jours suivants)

Exception pour la rue Fleury
Une signalisation peut être installée indiquant une opération de chargement la nuit, entre 0 h et 7 h (signalisation installée avant 15 h le premier jour de l'enlèvement de la neige et avant 11 h les jours suivants).

Info-remorquage est en service toute l'année. 

Mode de paiement

Le montant de l'amende et des frais peut varier en fonction de l'infraction. Une contribution de 10 $ peut être exigée si l'infraction est considérée en matière du Code de la sécurité routière.

Pour plus d’information

Arrondissement d'Ahuntsic-Cartierville
Direction des travaux publics
Division de la voirie
555, rue Chabanel Ouest, bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

Service de police de la Ville de Montréal
Direction des opérations
Division de la sécurité routière et de la circulation
Section de l'application de la réglementation du stationnement
1500, rue des Carrières, 2e étage
Montréal (Québec) H2G 1V8

Service des affaires juridiques
Bureau des réclamations
Place Versailles
7275, rue Sherbrooke Est, bureau 2201b
Montréal (Québec) H1N 1E9
Renseignements : 514 872-2977
Télécopieur : 514 872-6082

Division du greffe et de la cour municipale
775, rue Gosford
Montréal (Québec) H2Y 3B9
Renseignements : 514 872-2964

Info-Remorquage

Voir aussi
Demande d'intervention de stationnement
Signalisation de stationnement

06 septembre 2019 - 19 h 00