Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Poêles et foyers

Réglementation
• Le Règlement sur les appareils et les foyers à combustible solide, en vigueur dans les 19 arrondissements à compter du 24 août 2015, prévoit que quiconque possède un appareil ou un foyer à combustible solide doit :
• cesser de l’utiliser durant les avertissements de smog, et ce, dès l’adoption du règlement
• le déclarer au cours des 120 jours suivant l’adoption du règlement
• cesser de l’utiliser, dès le 1er octobre 2018, sauf s’il fait l’objet d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) selon laquelle il n’émet pas plus de 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. De nouveaux modèles d’appareils seront disponibles sur le marché au cours des prochaines années.
Note : le règlement autorise l’utilisation de tous les appareils à combustible solide lors de pannes d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

Voir aussi : Poêle et foyer au bois : règlement sur les appareils et les foyers à combustible solide

Application du règlement
Le Service de l’environnement de la Ville de Montréal veillera à l’application du règlement. Cependant, l’installation et le remplacement d’un appareil doivent faire l’objet d’une demande de permis en vertu du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments, adressée à l’arrondissement.

Voir aussi : Sécurité incendie de Montréal : installation de poêles et de foyers

Obtenir le permis
• Faire la demande au comptoir permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.
• Apporter son certificat de localisation dans le cas de construction ou d'installation d'une cheminée extérieure, ainsi que la fiche technique de l'appareil et les documents complémentaires requis.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Le coût du permis est de 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux et le tarif minimum est de 143 $ résidentiel et de 423 $ pour les secteurs commercial, institutionnel ou industriel.

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Il est conseillé d'informer son assureur avant d'installer un poêle ou un foyer.

Entreposage de la corde de bois
Il est interdit d'entreposer du bois de chauffage dans une cour avant et l'empilement dans les autres cours ne doit pas dépasser une hauteur de 2 m (6 pi 7 po).

Pour connaître la qualité de l'air sur l'île de Montréal :
• réseau de surveillance de la qualité de l'air : rsqa.qc.ca
• avertissements de smog : qc.ec.gc.ca/atmos/smog

Renseignements sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé :
• Direction de santé publique (DSP) de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal : santepub-mtl.qc.ca
• Association pulmonaire du Québec : pq.poumon.ca

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Télécopieur : 514 872-6161

Heures d'accueil
Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

• Pour obtenir des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes, le lotissement ou le Règlement d'urbanisme, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture, sans rendez-vous.

• Pour obtenir un permis, le citoyen doit prendre rendez-vous en communiquant avec le 514 872-7333 (aucun renseignement n'est donné à ce numéro qui est réservé à l'usage exclusif de la prise de rendez-vous).

16 janvier 2019 - 15 h 36