Rosemont–La Petite-Patrie – Poêles et foyers

L'installation, à l'intérieur d'un bâtiment, d'un appareil ou d'un foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide est réglementée, voir Poêle et foyer au bois : Règlement sur les appareils et les foyers à combustion solide.

Permis obligatoire
• Un permis de transformation est requis avant de procéder à la modification d'un appareil à combustible solide.
• L'installation d'un poêle ou d'un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane) requiert aussi un permis.
• Il est de rigueur d'aviser son assureur avant d'installer un poêle ou un foyer, sinon on risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.

Cheminée existante
Une cheminée déjà existante doit au préalable être inspectée par un ramoneur ou un inspecteur professionnel afin de s'assurer qu'elle convient à l'utilisation prévue.

Obtenir le permis
• Se présenter au Bureau Accès Montréal avec les documents requis : certificat de localisation, fiche technique du foyer, détail des cloisons de la cheminée, dégagement au toit.
• Apporter aussi le certificat de localisation dans le cas de la construction ou de l'installation d'une cheminée extérieure, ainsi que la fiche technique de l'appareil et les documents complémentaires requis.

Admissibilité

Seules les demandes de permis contenant l'ensemble des documents et plans requis seront étudiées.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
– minimum pour le secteur résidentiel : 143 $
– minimum pour les autres secteurs : 423 $

Mode de paiement

• Argent comptant 
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal (inscrire le numéro du permis au dos du chèque ou du mandat)

Information complémentaire

Entreposage de la corde de bois
Rosemont–La Petite-Patrie – Entreposage sur terrain privé

Réservoir de propane
Il doit être situé à 4 m de toutes les limites du terrain.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal

17 septembre 2019 - 14 h 05