Le Plateau-Mont-Royal – Poêles et foyers

L'installation, à l'intérieur d'un bâtiment, d'un appareil ou d'un foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide est réglementée, voir Poêle et foyer au bois : Règlement sur les appareils et les foyers à combustion solide.

Permis de transformation
• Un permis de transformation est requis avant de procéder à la modification d'un appareil à combustible solide.
• L'installation d'un poêle ou d'un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane) requiert aussi un permis.
• Il est de rigueur d'aviser son assureur avant d'installer un poêle ou un foyer, sinon on risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.
• Une cheminée déjà existante doit au préalable être inspectée par un ramoneur ou un inspecteur professionnel afin de s'assurer qu'elle convient à l'utilisation prévue.

Utilisation d’un appareil à combustible solide
• Il est interdit d’utiliser tout appareil ou foyer à combustible solide ayant un taux d’émission de particules fines supérieur à 2.5 g/h.
• Il est interdit d’utiliser ou de laisser utiliser tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide lorsqu’un avertissement de smog émis par Environnement Canada est en vigueur pour une région qui inclut la Ville de Montréal, en tout ou en partie.
• L’interdiction ne s’applique pas lorsqu’une panne d’électricité affectant le bâtiment où est situé l’appareil ou le foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide dure depuis plus de 3 heures.

– La demande de permis de transformation doit être présentée au comptoir permis de la Direction du développement du territoire et des travaux publics.

– Il faut apporter son certificat de localisation dans le cas de construction ou d'installation d'une cheminée extérieure. Des documents complémentaires peuvent aussi être requis.

– Des plans et détails de construction sont requis lorsque les travaux nécessitent des transformations au bâtiment. Le demandeur doit fournir les documents qui lui ont été remis lors de l'achat du foyer, comme les spécifications du manufacturier de foyers et de cheminées, modèle, no approbation et tout autre document nécessaire à l'installation.

Tarification

2019 (taxes incluses)

Le coût du permis est de 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux et le tarif minimum est de 143 $ résidentiel et de 423 $ pour les secteurs commercial, institutionnel ou industriel.

Information complémentaire

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et des inspections
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 13 h à 16 h 30
En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable
de se présenter avant 11 h (sauf le mercredi) et avant 15 h.


Renseignements
Bureau d'accueil

19 septembre 2019 - 16 h 59