Ville-Marie – Poêles et foyers

Nouvelle réglementation à compter du 24 août 2015 
• Le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments 11-018 est modifié par le remplacement de l’article 12 :  « L’installation, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide est interdite sauf si l’appareil ou le foyer a fait l’objet d’une reconnaissance par un organisme identifié à l’annexe B du Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide (15-069), dans le cadre d’un processus de certification, à l’effet qu’il a un taux d’émission égal ou inférieur à 2.5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. Le présent article ne s’applique pas à un appareil utilisé pour la cuisson des aliments, à des fins commerciales, installé dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé. Aux fins du présent article, l’installation inclut le remplacement. ». 

• Le Règlement sur les appareils et les foyers à combustible solide 15-069, en vigueur dans les 19 arrondissements à compter du 24 août 2015, quiconque possède un appareil ou un foyer à combustible solide doit :
• cesser de l’utiliser durant les avertissements de smog, et ce, dès l’adoption du règlement
le déclarer au cours des 120 jours suivants l’adoption du règlement
• cesser de l’utiliser, dès le 1er octobre 2018, sauf s’il fait l’objet d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) selon laquelle il n’émet pas plus de 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. De nouveaux modèles d’appareils seront disponibles sur le marché au cours des prochaines années.
Note : le règlement autorise l’utilisation de tous les appareils à combustible solide lors de pannes d’électricité de plus de trois heures.

Voir aussi Poêle et foyer au bois : règlement sur les appareils et les foyers à combustible solide.

Application du règlement
Le Service de l’environnement de la Ville de Montréal veillera à l’application du règlement. Cependant, l’installation et le remplacement d’un appareil doivent faire l’objet d’une demande de permis en vertu du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments, adressée à l’arrondissement.

Voir aussiSécurité incendie de Montréal : installation de poêles et de foyers.

Demander un permis de transformation au comptoir des permis de l'arrondissement.

Apporter le certificat de localisation dans le cas de construction ou d'installation d'une cheminée extérieure, ainsi que la fiche technique de l'appareil et les documents complémentaires requis.

Tarification

2019
• 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, tarif minimum : 143 $ pour le résidentiel et 423 $ pour les autres
• Renouvellement d'un permis : 25 % du coût du permis

Information complémentaire

Entreposage de la corde de bois et utilisation des appareils existants (selon un droit acquis)
Il est interdit d'entreposer du bois de chauffage dans une cour avant et l'empilement dans les autres cours ne doit pas dépasser une hauteur de 2 m (6 pi 7 po).

Par ailleurs, certaines pratiques constituent une source importante de pollution. Elles peuvent endommager l'appareil et être à l'origine de nombreux incendies :
• brûler un bois qui n'est pas parfaitement sec
• brûler des essences de bois qui ne sont pas destinées à ces appareils (des résineux tels l'épinette, le sapin, etc.)
• brûler des matériaux divers comme du bois de construction.

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division des permis et des inspections
Comptoir des permis
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Courriel : permis.inspections.ville-marie@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h 30 à 16 h 30
Pour une demande de permis ou de certificat, il est préférable de se présenter avant 15 h 30.

• Pour des renseignements : par courriel ou se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.
• Pour obtenir un permis : se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

30 janvier 2019 - 14 h 40