Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Poêles et foyers

Important : l'installation, à l'intérieur d'un bâtiment, d'un appareil ou d'un foyer permettant l'utilisation d'un combustible solide est réglementée, consulter le document Poêle et foyer au bois : Règlement sur les appareils et les foyers à combustion solide.

Un permis de transformation est requis pour :
• L'installation d'un appareil à combustible solide;
• L'installation d'un poêle ou d'un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel ou propane) qu'un combustible solide (bois, charbon).

Obtention du permis
• Demander un permis de transformation au comptoir des permis de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises;
• Apporter son certificat de localisation ainsi que la fiche technique de l'appareil et les documents complémentaires requis.

Note
• Le règlement ne s'applique pas à un appareil utilisé pour la cuisson d'aliments à des fins commerciales, par exemple dans une pizzeria avec four à bois.
• Une cheminée déjà existante doit au préalable être inspectée par un ramoneur ou un inspecteur professionnel afin de s'assurer qu'elle convient à l'utilisation prévue.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Coût du permis
9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux
• Tarif minimal 
– 143 $ (résidentiel)
– 423 $ (commercial, industriel ou institutionnel)

Mode de paiement

• Argent comptant
• Chèque certifié (lorsque nécessaire), mandat ou chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
• Carte de débit ou carte de crédit (Visa, MasterCard)

Information complémentaire

Il est conseillé d'aviser son assureur avant d'installer un poêle ou un foyer, sinon on risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.

Entreposage de la corde de bois (foyers existants avant le 29 avril 2009)
Il est interdit d'entreposer du bois de chauffage dans une cour avant et l'empilement dans les autres cours ne doit pas dépasser une hauteur de 2 m (6 pi 7 po).

Pour connaître la qualité de l'air sur l'île de Montréal
Réseau de surveillance de la qualité de l'air
Avertissements de smog

Pour se renseigner sur les effets de la pollution atmosphérique sur la santé
Directeur de la santé publique de Montréal
Association pulmonaire du Québec

Feux en plein air
Les feux de joie, de foyer, de brasero, de bûcher et autres feux en plein air sont interdits. Pour plus d'information, voir Service de sécurité incendie de Montréal : feu en plein air et feu d'artifice.

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage. 

Internet : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg

21 mai 2019 - 16 h 38