Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Poêles et foyers

Réglementation 
Le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018) est modifié par le remplacement de l’article 12 :  « L’installation, à l’intérieur d’un bâtiment, de tout appareil ou foyer permettant l’utilisation d’un combustible solide est interdite sauf si l’appareil ou le foyer a fait l’objet d’une reconnaissance par un organisme identifié à l’annexe B du Règlement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide (15-069), dans le cadre d’un processus de certification, à l’effet qu’il a un taux d’émission égal ou inférieur à 2.5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. Le présent article ne s’applique pas à un appareil utilisé pour la cuisson des aliments, à des fins commerciales, installé dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé. Aux fins du présent article, l’installation inclut le remplacement. ». 

Le Règlement sur les appareils et les foyers à combustible solide (15-069), en vigueur dans les 19 arrondissements à compter du 24 août 2015, quiconque possède un appareil ou un foyer à combustible solide doit :
• Cesser de l’utiliser durant les avertissements de smog, et ce, dès l’adoption du règlement
le déclarer au cours des 120 jours suivant l’adoption du règlement
• Cesser de l’utiliser, dès le 1er octobre 2018, sauf s’il fait l’objet d’une reconnaissance par l’EPA (Environmental Protection Agency) selon laquelle il n’émet pas plus de 2,5 g/h de particules fines dans l’atmosphère. De nouveaux modèles d’appareils seront disponibles sur le marché au cours des prochaines années.
Note : le règlement autorise l’utilisation de tous les appareils à combustible solide lors de pannes d’électricité d’une durée de plus de trois heures.

Voir aussi : Poêle et foyer au bois : règlement sur les appareils et les foyers à combustible solide.
   
Application du règlement
Le Service de l’environnement de la Ville de Montréal veillera à l’application du règlement. Cependant, l’installation et le remplacement d’un appareil doivent faire l’objet d’une demande de permis en vertu du Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments, adressée à l’arrondissement.

Voir aussi Sécurité incendie de Montréal : installation de poêles et de foyers.

L'installation d'un poêle ou d'un foyer utilisant un autre type de combustible (mazout, gaz naturel, éthanol ou propane) requiert aussi un permis.

Demander un permis de transformation à la Division des permis et de l'inspection
Dans le cas de la construction ou de l'installation d'une cheminée extérieure, apporter son certificat de localisation, ainsi que la fiche technique de l'appareil et les documents complémentaires requis.

Des plans et détails de construction sont aussi requis lorsque les travaux nécessitent des transformations au bâtiment. Il faut aussi fournir les documents qui ont été remis lors de l'achat du foyer, tels que les spécifications du manufacturier de foyers et de cheminées, modèle, numéro d'approbation et tout autre document nécessaire à l'installation.

Tarification

2019
Le coût du permis est de 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux et le tarif minimum est de 143 $ résidentiel et de 423 $ pour les secteurs commercial, institutionnel ou industriel.

Information complémentaire

Assurances
Il est conseillé d'aviser son assureur avant d'installer un poêle ou un foyer, sinon on risque de ne pas être indemnisé en cas de sinistre.

Entreposage de la corde de bois
Il est interdit d'entreposer du bois de chauffage dans une cour avant et l'empilement dans les autres cours ne doit pas dépasser une hauteur de 2 m (6 pi 7 po).

Pour plus d’information

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

18 janvier 2019 - 16 h 42