Ville-Marie – Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement destiné à la consommation de repas et la consommation d'alcool n'y est autorisée qu'à l'occasion d'un repas; un débit de boissons alcoolisées est uniquement destiné à la consommation d'alcool. Il est possible de retrouver ces deux usages à l'intérieur d'un même établissement si le zonage le permet.

Les restaurants et les débits de boissons alcoolisées sont autorisés dans des secteurs précis de la ville, à des conditions particulières. Il peut également exister des restrictions quant à la superficie ou encore quant à la distance à respecter entre un débit de boissons et certains types d'établissements. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcoolisées, un restaurant, ou les deux, à l'emplacement choisi.

Le certificat d'occupation est le véhicule officiel par lequel la Ville se prononce sur la conformité d'un usage. Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, le citoyen doit se présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, à la Division des permis et des inspections de l'arrondissement pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un débit de boissons alcoolisées.

Il y a en plus des règles de contingentement qui s'appliquent (la quantité et la distance entre des commerces de même type dans un secteur). Les études de contingentement étant complexes, un demandeur de certificat d'occupation peut se protéger en signant un bail conditionnel à l'obtention du certificat.

Demande de certificat d'occupation
Généralement, dès que l'on change l'usage ou les dimensions d'un local ou qu'on y effectue des travaux, un permis de transformation est requis. Quand les travaux touchent l'extérieur de l'établissement et se font dans un secteur ou à un immeuble ayant une valeur patrimoniale, les plans doivent être présentés en trois copies et il faut fournir des photos des façades, le certificat de localisation et une procuration du propriétaire lorsque la demande de permis est faite par une personne autre que le propriétaire. Voir le document Transformation ou rénovation d'un bâtiment ou d'une cour.

Il y a plusieurs normes à respecter : salubrité, plomberie, ventilation, entreposage des déchets, sécurité-incendie, carte de capacité.

Pour des renseignements sur la salubrité, consulter le document Inspection des aliments­.

Tarification

2019
Demande de certificat d'occupation : 205 $
Permis de transformation : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 423 $

Information complémentaire

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• On peut aussi se renseigner par téléphone, au 1 877 416-8222.

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division des permis et des inspections
Comptoir des permis
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Courriel : permis.inspections.ville-marie@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h 30 à 16 h 30
Pour une demande de permis ou de certificat, il est préférable de se présenter avant 15 h 30.

• Pour des renseignements : par courriel ou se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.
• Pour obtenir un permis : se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

30 janvier 2019 - 16 h 25