Le Sud-Ouest – Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement destiné à la consommation de repas et d'alcool. La consommation d'alcool n'y est autorisée qu'à l'occasion d'un repas, sauf si l’exploitant a également un permis de bar. Un débit de boissons alcoolisées est uniquement destiné à la consommation d'alcool.

Les restaurants et les débits de boissons alcoolisées sont autorisés dans des secteurs précis de l'arrondissement, à des conditions particulières. Il peut également exister des restrictions quant à la superficie ou encore quant à la distance à respecter entre eux et certains types d'établissement (contingentement). Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcoolisées, un restaurant ou les deux usages, à l'emplacement choisi.

• Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, et ce, afin de vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un débit de boissons alcoolisées, le demandeur doit téléphoner au bureau Accès Montréal de l'arrondissement qui lui fixera un rendez-vous avec un préposé à l'émission des permis.
• Si le zonage le permet, il est possible d'effectuer une demande de certificat d'autorisation d'usage.

Dès qu'on change l'usage ou les dimensions d'un local ou qu'on y effectue des travaux, un permis de transformation est requis. Quand les travaux touchent l'extérieur de l'établissement et qu'ils sont visibles de la voie publique, plusieurs normes s'appliquent afin d'assurer une qualité des interventions et la préservation des caractéristiques d'origine du bâtiment. De plus, si les travaux sont effectués sur un immeuble d'intérêt patrimonial ou sur une façade commerciale qui a subi des modifications majeures, ils doivent être approuvés en vertu du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturales (PIIA).

Dans tous les cas, lors d'une demande de permis de transformation, les plans doivent être présentés en trois copies, il faut fournir des photos des façades, le certificat de localisation et une procuration du propriétaire lorsque la demande de permis est effectuée par une autre personne que le propriétaire.

PIIA
Dans certains cas et selon certaines conditions, il se peut que la demande doive être analysée par le comité consultatif d’urbanisme selon le règlement CA07 22019.  Dans un tel cas, des frais d’étude supplémentaires seront exigés.

Tarification

Tarifs 2019
• Demande de certificat d'autorisation d'usage : 300 $
• Permis de transformation : 
bâtiment commercial, industriel ou institutionnel : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 423 $
• Permis de construction :
bâtiment résidentiel, commercial, industriel ou institutionnel : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 885 $ par logement ou par local

Information complémentaire

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• On peut aussi se renseigner par téléphone, au 1 877 416-8222.

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
Division des permis et des inspections
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Bureau Accès Montréal
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Téléphone : 311 (de 8 h 30 à 17 h) (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)
Télécopieur : 514 872-6587
Internet : ville.montreal.qc.ca/sud-ouest

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h
• Les demandes de permis se font sur rendez-vous seulement.
• Les prises de rendez-vous pour un permis se font au bureau Accès Montréal du Sud-Ouest ou par téléphone.

29 janvier 2019 - 14 h 33