Rosemont–La Petite-Patrie – Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement destiné à la consommation de repas et d'alcool. La consommation d'alcool n'y est autorisée qu'à l'occasion d'un repas. Un débit de boissons alcoolisées (bar) est uniquement destiné à la consommation d'alcool.

Les restaurants et les débits de boissons alcoolisées sont autorisés dans des secteurs précis de l'arrondissement, à des conditions particulières. Il peut également exister des restrictions quant à la superficie ou encore à la distance à respecter entre un débit de boissons et certains types d'établissements. Il est donc important de vérifier avec un préposé à l'émission des permis si un débit de boissons alcoolisées ou un restaurant peuvent être autorisés à l'emplacement choisi.

Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, il faut vérifier auprès de la Direction du développement du territoire et des études techniques, si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un débit de boissons alcoolisées. Étant donné la complexité des normes régissant cet usage, un passage au comptoir d'information de la Direction du développement du territoire et des études techniques est nécessaire pour s'assurer qu'un bar ou un restaurant peut être autorisé à cet endroit. Ensuite, si la réglementation le permet, on peut déposer une demande de certificat d'occupation en se présentant au comptoir des permis sans rendez-vous durant les heures d’accueil avec tous les documents nécessaires à l’analyse de sa demande.

Généralement, dès qu'on change l'usage ou les dimensions d'un local ou qu'on y effectue des travaux, un permis de transformation est requis. Le respect de plusieurs normes est à vérifier : salubrité, plomberie, ventilation, entreposage des déchets, sécurité-incendie, carte de capacité, etc.

Quand les travaux touchent l'extérieur de l'établissement et se font dans un secteur ou sur un immeuble possédant une valeur patrimoniale, les plans doivent être présentés en trois copies, et il faut fournir des photos des façades ainsi que le certificat de localisation.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Certificat d'occupation : 222 $
• Permis de transformation (local commercial) : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 423$
• Permis de construction (local commercial) : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 885 $

Information complémentaire

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• On peut aussi se renseigner par téléphone, au 1 877 416-8222.

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal

18 février 2019 - 15 h 28