Le Plateau-Mont-Royal – Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement destiné à la consommation de repas et la consommation d'alcool n'y est autorisée qu'à l'occasion d'un repas; un débit de boissons alcoolisées est uniquement destiné à la consommation d'alcool.

Les restaurants et les débits de boissons alcoolisées sont autorisés dans des secteurs précis de la ville, à des conditions particulières. Il peut également exister des restrictions quant à la superficie ou encore quant à la distance à respecter entre un débit de boissons et certains types d'établissements et la présence de logement adjacent. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcoolisées, un restaurant ou les deux usages, à l'emplacement choisi.

Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, se présenter à la Division des permis et des inspections pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un débit de boissons alcoolisées.

Demande de certificat d'occupation
Pour opérer un restaurant ou un débit de boissons alcoolisées, vous devez obligatoirement obtenir ce document, qui atteste la conformité de vos activités au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

Les travaux de transformation d’un local, et dans certains cas, le changement d’activité, peuvent nécessiter aussi un permis de transformation. Il y a plusieurs normes à respecter : salubrité, plomberie, ventilation, entreposage des déchets, sécurité-incendie, carte de capacité, etc.

Vous devrez également obtenir un certificat d’autorisation d’affichage.

Demande de permis de transformation
Ce type de permis est nécessaire si vous envisagez de faire des travaux intérieurs et/ou extérieurs, et dans certains cas, si vous planifiez un changement d’usage. Les documents à déposer varient selon l’ampleur de votre projet. Si vous voulez effectuer des travaux extérieurs, des procédures d’évaluation spécifiques s’appliquent aux rez-de-chaussée commerciaux.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Certificat d’occupation pour un restaurant : 530$
• Certificat d’occupation pour un débit de boissons alcooliques : 795$
• Permis de transformation : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum 423 $
• Permis de construction : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum 885 $

Mode de paiement

• Argent comptant
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard ou Visa)
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et des inspections
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 13 h à 16 h 30
En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable
de se présenter avant 11 h (sauf le mercredi) et avant 15 h.


Renseignements
Bureau d'accueil

16 juillet 2019 - 09 h 40