Mercier–Hochelaga-Maisonneuve – Bars et restaurants

Les restaurants et les débits de boissons alcoolisées sont autorisés dans des secteurs précis, à des conditions particulières. Des restrictions quant à la superficie et à la distance à respecter entre un débit de boissons et certains types d'établissements peuvent aussi exister. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcoolisées, un restaurant ou les deux usages, à l'emplacement choisi.

Obtenir un permis ou un certificat
Pour demander plus de renseignements sur la réglementation concernant la construction, le règlement d'urbanisme, les enseignes, les certificats d'occupation ou le lotissement, se présenter aux bureaux de la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Frais d'étude : 225 $
(ce montant n'est ni remboursable ni transférable, il est payable au moment du dépôt de la demande)
• Remplacement : 67 $

Mode de paiement

• Argent comptant (montant de 500 $ et moins seulement)
• Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard et Visa
• Chèque ou mandat à l'ordre de la Ville de Montréal

Information complémentaire

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• On peut aussi se renseigner par téléphone, au 1 877 416-8222.

Pour plus d’information

Arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1
Internet : ville.montreal.qc.ca/mhm/permis

Heures d'accueil
Lundi : de 13 h à 16 h
Mardi et  jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h
Mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 19 h
Vendredi : de 8 h 30 à 12 h

 Pour obtenir des renseignements sur la réglementation concernant les certificats d'occupation, la construction, les enseignes, le lotissement ou le Règlement d'urbanisme, le citoyen doit se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture, sans rendez-vous.

 Pour obtenir un permis, le citoyen doit prendre rendez-vous en communiquant avec le 514 872-7333 (aucun renseignement n'est donné à ce numéro qui est réservé à l'usage exclusif de la prise de rendez-vous).

01 mars 2019 - 13 h 26