Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Bars et restaurants

Un restaurant est un établissement destiné à la consommation de repas, et la consommation d'alcool n'y est autorisée qu'à l'occasion d'un repas; un débit de boissons alcoolisées est uniquement destiné à la consommation d'alcool.

Les restaurants et les débits de boissons alcoolisées sont autorisés dans des secteurs précis de la ville, à des conditions particulières. Il peut également exister des restrictions dites de « contingentement » quant à la superficie ou encore à la distance à respecter entre les terrains où se situent deux débits de boissons ou deux restaurants. Il est donc important de vérifier si le zonage permet d'exploiter un débit de boissons alcoolisées, un restaurant ou les deux usages, à l'emplacement choisi.

Zonage
Avant de signer un bail ou d'acheter un immeuble, se présenter à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, Division des permis et des inspections, de l'arrondissement pour vérifier si le zonage permet d'y exploiter un restaurant ou un débit de boissons alcoolisées.

Faire une demande de certificat d'occupation (version anglaise).

Changement d'usage, de dimension d'un local ou travaux effectués à un local
• Dès que l'on change l'usage ou les dimensions d'un local ou qu'on y effectue des travaux, un permis de transformation est requis.
• Lorsque les travaux touchent l'extérieur de l'établissement et se font dans un secteur ou à un immeuble possédant une valeur patrimoniale, les plans doivent être présentés en trois copies. Il faut fournir des photos des façades et des photos des bâtiments voisins, de part et d'autre, le certificat de localisation et une procuration du propriétaire lorsque la demande de permis est effectuée par une autre personne que le propriétaire.

Normes à respecter
Salubrité, plomberie, ventilation, entreposage des déchets, sécurité-incendie, carte de capacité.

Tarification

2019 (taxes incluses)

• Demande de certificat d'occupation : 270 $
• Permis de transformation (local commercial) : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 423$
• Permis de construction (local commercial) : 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 885 $

Information complémentaire

Loi sur le tabac
• L'information concernant les restrictions sur l'usage du tabac se trouve dans la Loi sur le tabac : msss.gouv.qc.ca/loi-tabac.
• Renseignements : 1 877 416-8222.

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et inspections
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage. 

Internet : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg

15 mai 2019 - 15 h 32