Rosemont–La Petite-Patrie – Thermopompes et appareils de climatisation

Pour des raisons d'harmonie, il est interdit d'installer une thermopompe ou un appareil de climatisation dans la cour avant d'un immeuble (résidence ou commerce). Il est toutefois possible de le faire dans les autres cours.

Cour avant
Il s'agit de l'espace compris entre la limite avant, les limites latérales d'un terrain et les plans de façade et leurs prolongements.

L'installation de ces appareils dans une autre cour peut se faire à la condition de respecter une distance minimale de 3 mètres (9 pieds et 10 pouces) de toute limite de terrain. Dans le cas d'un terrain de coin, se renseigner à la Direction du développement du territoire et des études techniques.

Exception
Il est important de souligner que la réglementation permet l'installation d'un appareil de climatisation individuel amovible sur la façade d'un immeuble.

Installation permanente d'un appareil mécanique : permis obligatoire
Un permis est requis pour l’installation permanente d’un appareil mécanique.

Plainte
Pour porter plainte au sujet d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation se trouvant dans une cour avant ou trop bruyant :
• se rendre ou appeler le Bureau Accès Montréal
• avoir en mains les coordonnées (adresse) du contrevenant.

Installation permanente d'un apareil mécanique : obtenir le permis
Se présenter au bureau des permis en information avec un certificat de localisation et la soumission de l’appareil.

Délais : plaintes
• Bruit
Compte tenu du nombre très variable de requêtes à traiter, il est impossible de donner un délai entre le moment de la plainte et l'évaluation acoustique.

Localisation
Si la plainte concerne la localisation de l'appareil à moins de 3 mètres d'une ligne de propriété, l'inspection se fera dans un délai maximum de sept jours.

Information complémentaire

Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable
Depuis 2013, il est interdit d’installer un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas cette eau, par exemple, un appareil de refroidissement à l’air. 

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie
Renseignements
Bureau Accès Montréal

27 août 2019 - 15 h 28