Le Plateau-Mont-Royal – Thermopompes et appareils de climatisation

Il est interdit d'installer une thermopompe ou un appareil de climatisation dans la cour avant de toute propriété. La cour avant est définie comme l'espace compris entre la limite avant, les limites latérales d'un terrain et les plans de façade et leurs prolongements. Ils sont prohibés sur une façade ou une partie de bâtiment visible d’une voie publique adjacente au terrain, sauf dans le cas d’une cour arrière ou d’une cour secondaire.

L'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation est permise sur un toit plat à la condition de respecter un retrait minimal d'au moins deux fois sa hauteur avec un minimum de 2 m par rapport à la façade du bâtiment. L'installation doit, de plus, respecter une distance minimale de 1,5 m de toute limite de terrain.

Dans le cas d’un toit à versant, les appareils ne doivent pas être visibles d’une voie publique adjacente au terrain et avoir un retrait de 1,5 m de toutes limites de propriété.

Certaines spécifications s'appliquent en ce qui concerne un terrain de coin. Pour connaitre ces spécifications, communiquer avec la Division des permis et des inspections.

Note : aucun permis n'est requis pour l'installation d'un climatiseur amovible.
Voir Équipements mécaniques

Exception
L'installation d'un appareil de climatisation individuel amovible sur la façade d'un immeuble est permise.

Le citoyen qui désire porter plainte au sujet d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation bruyant se trouvant dans une cour avant :
• peut se présenter à la Direction du développement du territoire et des travaux publics ou composer le 311
• doit avoir les coordonnées du contrevenant

Information complémentaire

Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable
Depuis 2013, il est interdit d’installer un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas cette eau, par exemple, un appareil de refroidissement à l’air. 

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement du Plateau-Mont-Royal
Direction du développement du territoire et des études techniques
Division des permis et des inspections
201, avenue Laurier Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 13 h à 16 h 30
En raison de l'achalandage et de la durée variable du traitement des dossiers, il est préférable
de se présenter avant 11 h (sauf le mercredi) et avant 15 h.

Renseignements

Bureau d'accueil

27 août 2019 - 15 h 21