Ville-Marie – Thermopompes et appareils de climatisation

La réglementation permet l'installation sans permis d'un appareil de climatisation individuel amovible à l'intérieur d'une fenêtre sur la façade d'un immeuble. 

Un permis est toutefois requis pour l'installation d'un appareil mécanique sur le toit d'un immeuble.

L’installation d’un appareil mécanique dans une cour peut aussi se faire sans permis, mais des normes d’aménagement doivent être respectées.

• Le citoyen qui désire porter plainte au sujet d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation se trouvant dans une cour avant ou qui est trop bruyant doit :
– s'adresser à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises en se présentant au bureau Accès Montréal de la Place Dupuis
– avoir en mains l'adresse du contrevenant.

Horaire

L'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation doit être commencée dans les douze mois de la date de délivrance du permis.

Admissibilité

Pour une raison d'esthétique, il est interdit d'installer une thermopompe ou un appareil de climatisation dans la cour avant de tout type de propriété ainsi que sur les balcons situés à l'avant de la propriété.

Les thermopompes et les appareils de climatisation permanents sont permis dans les cours latérales et arrière, ainsi que sur les balcons situés en cour latérale ou arrière, à la condition d'être situés à une distance minimale de 3 m de toute limite d'un terrain situé dans un secteur où est autorisée une construction de la catégorie de la famille habitation.

Pour les thermopompes et appareils de climatisation permanents installés sur le toit d'un bâtiment, s'adresser à la Division des permis et des inspections en se présentant au bureau Accès Montréal de la Place Dupuis.

Tarification

2019
Coût du permis :  9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux, minimum de 143 $ pour un bâtiment résidentiel, 423 $ pour les autres bâtiments

Information complémentaire

Secteurs commerciaux, industriels, institutionnels et résidentiels
Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable

Depuis 2013, il est interdit d’installer, un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas l’eau de l’aqueduc, par exemple un appareil de refroidissement à l’air. 

L’occupant doit s’adresser à des entreprises compétentes en climatisation ou en refroidissement qui offrent des solutions conformes à la réglementation (par exemple, un ingénieur en bâtiment ou un frigoriste membre de la CMMTQ ou de la CETAF).

Les exemples des types d’appareils conformes à la réglementation sont disponibles ici

L’échéance de remplacement d’un appareil de climatisation refroidi à l’eau est automatiquement prolongée jusqu’au 31 décembre 2022, lorsque le bâtiment résidentiel est situé dans l’un ou l’autre des deux sites patrimoniaux déclarés de Montréal (Vieux-Montréal et Mont-Royal) ou lorsqu’un bâtiment résidentiel est déclaré patrimonial en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Pour tout autre type d’immeuble résidentiel, il est possible d’obtenir un prolongement jusqu’au 31 décembre 2022 pour remplacer un appareil de climatisation refroidi à l’eau, sous certaines conditions précises. Il faut compléter la demande d’autorisation.


Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de Ville-Marie
Division des permis et des inspections
Comptoir des permis
800, boulevard De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Courriel : permis.inspections.ville-marie@ville.montreal.qc.ca

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h 30 à 16 h 30
Pour une demande de permis ou de certificat, il est préférable de se présenter avant 15 h 30.

• Pour des renseignements : par courriel ou se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.
• Pour obtenir un permis : se présenter au comptoir des permis pendant les heures d'ouverture.

Renseignements : 311 (de l'extérieur de l'île de Montréal : 514 872-0311)

04 février 2019 - 14 h 25