Le Sud-Ouest – Thermopompes et appareils de climatisation

L'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation permanent requiert un permis de transformation avant de commencer les travaux d'aménagement.

Principe
Pour une raison d'esthétique, il est interdit d'installer une thermopompe ou un appareil de climatisation dans la cour avant d'une résidence ou de tout autre type de propriété (par exemple, un commerce). Il est toutefois possible de le faire dans les autres cours. Cependant, s'il est installé sur un mur extérieur, il ne doit pas être visible de la voie publique.

Définition de « cour avant »
Espace compris entre la limite avant, les limites latérales d'un terrain et les plans de façade et leurs prolongements.

L'installation de ces appareils dans une autre cour peut se faire à condition de respecter une distance minimale de 3 mètres (9 pieds et 10 pouces) de toute limite de terrain. Dans le cas d'un terrain de coin, se renseigner à la Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine, Division des permis et des inspections de l'arrondissement.

Exception
Il est important de souligner que la réglementation permet l'installation d'un appareil de climatisation individuel amovible sur la façade d'un immeuble.

Demande de permis
Tout citoyen de l'arrondissement désirant installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent doit se procurer un permis de transformation avant de commencer les travaux d'aménagement et l'afficher bien en vue de la rue pendant toute la durée des travaux. À cette fin, il doit téléphoner ou se présenter au bureau Accès Montréal de l'arrondissement pour prendre rendez-vous avec un préposé à l'émission des permis.

Plainte
Pour porter plainte au sujet d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation se trouvant dans une cour avant, ou dans une tout autre cour, ou qui est trop bruyant :
• se rendre ou téléphoner au bureau Accès Montréal du Sud-Ouest;
• avoir en mains les coordonnées (adresse) du contrevenant.

Horaire

Les travaux d'installation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation permanent doivent débuter dans les 6 mois de la délivrance du permis de transformation. Le permis devient nul et sans effet si les travaux de transformation sont interrompus pendant une période continue de plus de 12 mois.

Admissibilité

Installation dans les cours latérales et arrière
L'installation de thermopompes et d'appareils de climatisation y est permise à certaines conditions :
• être situés à au moins 3 mètres de toute limite de propriété;
• ne pas être situés sur un mur extérieur visible de la voie publique.

Installation sur un toit plat d'un bâtiment
Les thermopompes et appareils de climatisation permanents peuvent y être installés aux conditions suivantes :
• être situés à au moins 2 mètres d'un parapet non mitoyen;
• être invisibles à une hauteur de 1,5 mètre depuis l'axe du trottoir situé de l'autre côté d'une rue publique;
• être entourés d'un écran acoustique si, dans un rayon de 20 mètres mesuré à partir de l'appareil, se trouve au moins un bâtiment plus haut, en étages.

Information complémentaire

Secteurs commerciaux, industriels, institutionnels et résidentiels
Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable

Depuis 2013, il est interdit d’installer, un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas l’eau de l’aqueduc, par exemple un appareil de refroidissement à l’air. 

L’occupant doit s’adresser à des entreprises compétentes en climatisation ou en refroidissement qui offrent des solutions conformes à la réglementation.

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement du Sud-Ouest
Direction de l'aménagement urbain et du patrimoine
Division des permis et des inspections
815, rue Bel-Air, 1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Bureau Accès Montréal

Heures d'accueil
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 17 h
• Les demandes de permis se font sur rendez-vous seulement.
• Les prises de rendez-vous pour un permis se font au bureau Accès Montréal du Sud-Ouest ou par téléphone.

27 août 2019 - 15 h 21