Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce – Thermopompes et appareils de climatisation

L'installation d'un appareil de climatisation ou d'une thermopompe ne nécessite pas de permis, sauf dans l'arrondissement historique et naturel du Mont-Royal. Ces appareils doivent respecter certaines conditions et s'intégrer au bâtiment et à leur environnement.

Plainte
Pour porter plainte au sujet d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation trop bruyants ou installés de façon non conforme, on doit :
• Se rendre au bureau de la Division des permis et des inspections ou téléphoner au bureau Accès Montréal de l'arrondissement;
• Avoir en mains les coordonnées (adresse) du contrevenant au moment de porter plainte.

Admissibilité

Principes directeurs
• Pour une raison d'esthétique, il est interdit d'installer une thermopompe ou un appareil de climatisation sur une façade ou dans la cour avant d'un bâtiment, c'est-à-dire dans l'espace compris entre les façades du bâtiment, leurs prolongements et la voie publique, ou de tout autre type de propriété (par exemple, un commerce);
• Un appareil de climatisation ou une thermopompe dont les dimensions n’excèdent pas 40 cm de profondeur, 100 cm de largeur et 75 cm de hauteur peuvent être installés à moins de 1 m de toute limite de la propriété, lorsqu’ils sont installés dans les autres cours (côté ou arrière);
• Si le bâtiment est situé sur un terrain de coin, se présenter à la Direction des travaux publics et de l'aménagement urbain, Division des permis et des inspections, de l'arrondissement;
• Le propriétaire du bâtiment doit respecter les niveaux de bruit autorisés selon les périodes de la journée et ne pas créer de nuisances liées à la vibration ou à l'écoulement de l'eau chez un voisin.

Exception
Il est important de souligner que la réglementation permet l'installation d'un appareil de climatisation individuel amovible sur la façade d'un immeuble.

Appareil de climatisation sur le balcon d'un logement
À la suite d'une modification à la réglementation, il est maintenant possible d'installer un appareil de climatisation ou de chauffage sur le balcon d'un logement faisant face à une voie publique à certaines conditions :
• Le bâtiment doit comporter quatre logements ou plus;
• Un seul appareil par logement et par balcon est autorisé;
• L'appareil doit être installé à une distance minimale de 2 m de toute fenêtre ou de tout balcon d'un logement voisin;
• Les dimensions des appareils de balcon sont limitées aux suivantes : 40 cm (largeur) x 75 cm (longueur) x 100 cm (hauteur) sans jamais dépasser la hauteur du garde-corps du balcon ou de l'écran visuel;
• L'installation de l'appareil doit se faire de telle sorte qu'il ne permette pas l'escalade, et sa hauteur doit être égale à celle du garde-corps du balcon ou de l'écran visuel;
• Les fils et les tuyaux apparents reliant l'appareil au bâtiment ne doivent pas excéder une longueur de 0,5 m et doivent être recouverts d'un conduit métallique de même couleur que le revêtement du mur extérieur sur lequel ils sont fixés;
• Le garde-corps du balcon sur lequel est installé l'appareil doit former un écran visuel opaque et être construit d'un matériau rigide;
• La couleur et l'apparence des garde-corps ou des écrans visuels doivent être identiques sur une même façade ou un même mur latéral ou arrière.

Information complémentaire

Secteurs commerciaux, industriels, institutionnels et résidentiels
Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable

Depuis 2013, il est interdit d’installer, un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Depuis le 1er  janvier 2018 , tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé par un appareil n’utilisant pas l’eau de l’aqueduc, par exemple un appareil de refroidissement à l’air. 

L’occupant doit s’adresser à des entreprises compétentes en climatisation ou en refroidissement qui offrent des solutions conformes à la réglementation.

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises
Division des permis et des inspections
5160, boulevard Décarie, bureau 865
Montréal (Québec) H3X 2H9

Heures d'accueil
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 13 h 30 à 16 h 30

Note : en raison des particularités de la réglementation, aucun renseignement n'est donné par téléphone. Le citoyen est invité à se présenter au comptoir, et ce, au moins une heure avant la fermeture étant donné le fort achalandage. 

Internet : ville.montreal.qc.ca/cdn-ndg

Bureau Accès Montréal

27 août 2019 - 15 h 20