Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension – Thermopompes et appareils de climatisation

Tout citoyen de l'arrondissement désirant installer une thermopompe ou un appareil de climatisation permanent doit se procurer un permis de construction avant de commencer les travaux d'aménagement et l'afficher bien en vue de la rue pendant toute la durée des travaux. La réglementation permet l'installation sans permis d'un appareil de climatisation individuel amovible sur la façade d'un immeuble.

• Le citoyen qui désire porter plainte au sujet d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation se trouvant dans une cour avant ou qui est trop bruyant doit :
– s'adresser à la Division des permis et de l'inspection ou au bureau Accès Montréal de l'arrondissement
– avoir en mains l'adresse du contrevenant.

Horaire

Le permis de construction délivré pour l'implantation d'une thermopompe ou d'un appareil de climatisation permanent est valide pour une durée de 18 mois. Les travaux doivent débuter dans les 12 premiers mois. 

Il devient nul et sans effet si les travaux de construction sont interrompus pendant une période continue d'au moins mois.

Admissibilité

Pour une raison d'esthétique, il est interdit d'installer une thermopompe ou un appareil de climatisation dans la cour avant de tout type de propriété, soit l'espace compris entre la limite avant, les limites latérales d'un terrain et les plans de façade et leurs prolongements.

Les thermopompes et les appareils de climatisation permanents sont permis dans les cours latérales et arrière à la condition suivante : être situé à au moins 1 m de toute limite de propriété.

• Les thermopompes et appareils de climatisation permanents peuvent être installés sur le toit plat d'un bâtiment aux conditions suivantes :
– être situé à au moins 2 m d'un parapet non mitoyen
– être en retrait de la façade de deux fois la hauteur de l'équipement.

En cas de doute ou pour obtenir plus de renseignements et des indications techniques, s'adresser à la Division des permis et de l'inspection de l'arrondissement.

Information complémentaire

Secteurs commerciaux, industriels, institutionnels et résidentiels
Appareils de climatisation ou de refroidissement utilisant de l'eau potable

Depuis 2013, il est interdit d’installer, un appareil de climatisation, de réfrigération, de refroidissement, de chauffage, un groupe électrogène ou tout appareil de mécanique de bâtiment utilisant l’eau de l’aqueduc.Tout appareil existant utilisant de l’eau de l’aqueduc doit être remplacé avant le 1er  janvier 2018 par un appareil n’utilisant pas l’eau de l’aqueduc, par exemple un appareil de refroidissement à l’air. 

L’occupant doit s’adresser à des entreprises compétentes en climatisation ou en refroidissement qui offrent des solutions conformes à la réglementation.

Voir : Demande d’autorisation pour une prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 sous certaines conditions précises.

Voir les dépliants : 
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (commerces et institutions)
Appareils de refroidissement utilisant de l'eau potable (secteur résidentiel)

Pour plus d’information

Arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
Division des permis et de l'inspection
405, avenue Ogilvy, bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
Téléphone : 514 868-3509

Heures d'accueil
Lundi à vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

27 août 2019 - 15 h 30